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Commentaire Concurrence II
Commentaire article par article du Livre IV du Code du commerce
Commentaire concurrence Il commente, article par article, les principales dispositions du droit français de la concurrence figurant au Livre IV du Code de commerce : les pratiques anticoncurrentielles, la concentration économique, la transparence et les pratiques restrictives, l'Autorité de la concurrence.
L'ouvrage, riche de nombreuses références de doctrine et de jurisprudence, s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.
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| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782802763697 |
| Nom de la collection | LawLex |
| Poids | 1281 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 1306 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 29 juil. 2020 |
| Disponible sur Jurisquare | Non |
| Disponible sur Strada Belgique | Oui |
| Disponible sur Strada Europe | Oui |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Oui |
Introduction générale
TITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II – DES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES
TITRE III – DE LA CONCENTRATION ÉCONOMIQUE
TITRE IV – DE LA TRANSPARENCE, DES PRATIQUES RESTRICTIVES DE CONCURRENCE ET D’AUTRES PRATIQUES PROHIBÉES
TITRE IV BIS – DE CERTAINS TARIFS RÉGLEMENTÉS
TITRE V – DES POUVOIRS D’ENQUÊTE
TITRE VI – DE L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE
TITRE VII – DES INJONCTIONS ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES
TITRE VIII – DES ACTIONS EN DOMMAGES - INTÉRÊTS DU FAIT DES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES
TITRE IX – DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXE I – PARTIE RÉGLEMENTAIRE
ANNEXE II – PARTIE ARRÊTÉS