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Traité de droit économique

Tome 1/2 : Droit de la concurrence-Droit français

Livre | 3e édition 2020 | France | Louis Vogel
Disponible également sur Strada lex
Description

Le Droit de la concurrence, premier tome du Traité de droit économique, expose, en deux livres (Tome 1/1. Droit européen ; Tome 1/2. Droit français) l’ensemble des règles de concurrence : ententes et abus de domination, procédure de concurrence, concentrations, aides d’État, négociation commerciale, et concurrence déloyale.
À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l’ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions.
Le livre s’adresse tant aux professionnels du droit qu’aux universitaires et aux étudiants.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802765097
Nom de la collection LawLex
Poids 1626 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 1354 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 29 juil. 2020
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Oui
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Introduction

Partie 1 – Concurrence déloyale
Introduction
Chapitre 1 Action en concurrence déloyale
Chapitre 2 Actes de concurrence déloyale

Partie 2 – Négociation commerciale
Introduction
Chapitre 1 Transparence tarifaire

Partie 3 – Ententes et abus de domination
Introduction
Titre 1 – Domaine d'application
Chapitre 1 Champ d'application ration loci
Chapitre 2 Champ d'application ratione personae
Chapitre 3 Champ d'application ratione materiae

Titre 2 – Ententes
Chapitre 1 Principe
Chapitre 2 Applications

Titre 3 – Abus de domination
Chapitre 1 Abus de position dominante
Chapitre 2 Abus de dépendance économique
Chapitre 3 Pratiques de prix abusivement bas

Partie 4 – Procédure de concurrence

Introduction
Chapitre 1 Enquête
Chapitre 2 Procédure devant l’Autorité de la concurrence
Chapitre 3 Voies de recours
Chapitre 4 Sanctions civiles
Chapitre 5 Sanctions pénales

Partie 5 – Concentrations
Introduction
Chapitre 1 Domaine du contrôle
Chapitre 2 Exercice du contrôle
Chapitre 3 Procédure de contrôle

Table des abréviations
Table alphabétique
Table analytique

Extraits

Téléchargements