Droit de l'entreprise, de l'économie et de la finance 346 resultats

Une présentation tant des techniques juridiques à l’œuvre que des doctrines économiques sous-jacentes aux solutions, sans oublier l’exposé des liens forts que cette discipline entretient désormais avec le droit européen de la concurrence.

Ce Code présente, de façon exhaustive, le droit applicable en matière de concurrence. Cette première édition est composée de tous les traités, règlements, communications, lois adoptés en droit européen et belge de la concurrence.

Les contributions, variées, rendent hommage à la curiosité et à l’éclectisme du Professeur Martin-Serf. Elles abordent sans concession des problématiques actuelles intéressant le droit des affaires français comme international.

L'ouvrage procède à l’examen exhaustif et critique de la Directive (UE) 2015/2302 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, ainsi que des particularités propres à la législation belge dans laquelle elle a été transposée.

Une compilation exhaustive des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises : du droit pénal général au droit pénal social, en passant par le droit pénal fiscal, bancaire, financier ou urbanistique.

Ce Code reprend en un seul volume les textes législatifs belges et européens concernant les règles et les procédures à suivre en cas de litiges financiers avec des personnes physiques ou morales.

L'ouvrage, le premier de la sorte, analyse le droit luxembourgeois des procédures d’insolvabilité en reprenant la jurisprudence luxembourgeoise ainsi que les enseignements de la jurisprudence des pays limitrophes.

Les dommages de masse et les dommages catastrophiques se produisent de plus en plus fréquemment et appellent des régimes d’indemnisation spéciaux. Un examen des problèmes de responsabilité suscités par ces dommages en droit comparé est indispensable.

Cet ouvrage offre une réflexion d’ensemble sur le projet de développement de monnaies décentralisées. Il aborde de manière panoramique les conséquences qui en découlent d’un point de vue sociétal et juridique.

Cet ouvrage permet un accès rapide et synthétique à toutes les matières fondamentales du droit des affaires qui figurent au programme de l’examen d’entrée à la profession d’avocat en France.

Cet ouvrage advient en pleine actualité de la matière. Celui-ci met en avant les distorsions entre le droit des sociétés cotées et le droit des sociétés non cotées afin de proposer un nouveau régime d’indemnisation rationnel, objectif et prévisible.

Ce Code annoté reprend les principales règles en matière de droit de la consommation, matière en constante évolution, et est enrichi de notes de jurisprudence et d’un précieux index.

L'ouvrage analyse la régulation des instruments hybrides par les accords de Bâle et propose une réflexion sur le point de savoir si les banques sont suffisamment régulées pour éviter une future crise financière.

Cet ouvrage mène sans détour au cœur des différents régimes des sociétés commerciales dont la comparaison systématique favorise une initiation rapide à des règles françaises que seule une mise en perspective permet d’appréhender dans leurs spécificités.

L’Annuaire 2022 CNC réunit tous les avis de la Commission des Normes Comptables, regroupés de manière thématique par rubrique des comptes annuels, ainsi que la législation pertinente. Existe aussi en version néerlandaise.

L'ouvrage rassemble des représentants des différents acteurs du secteur pour tenter de développer une approche cohérente et coordonnée dans la lutte contre les jeux de hasard illicites.

Dans ce contexte d’ébullition législative, parfois source d’équivoque, l'ouvrage fait le point sur des principes fondamentaux tels que la définition de l’entreprise ou la notion de sûreté, et sur les enjeux majeurs comme le maintien de l’emploi.

Cet ouvrage a comme fil rouge l’apport du droit européen au droit des sociétés. Les sujets traités sont variés : droit des sociétés, droit des obligations, droit des sûretés, droit social (transfert d'entreprise), DIP, IP/IT, arbitrage.

La revue JurisNews – Procédures d’insolvabilité analyse et commente les décisions jurisprudentielles les plus pertinentes et les nouveautés législatives en matière de droit de l’insolvabilité et des garanties du crédit.

Doctrine et jurisprudence commentée en matière de droit des transports, des achats-ventes internationaux et de leur financement.