Droit de l'entreprise, de l'économie et de la finance 471 resultats

Recueil des textes de loi luxembourgeois relatifs à la place financière, ce Code est enrichi de références aux principaux textes européens en la matière. Continuellement mis à jour par ses auteurs grâce à l’App Larcier Code.

L'ouvrage, novateur, analyse le phénomène d’opposabilité des normes privées internationales, en l’occurrence du Code mondial antidopage, à l’égard des États.

Cet ouvrage examine les rapports entre le droit des marchés financiers et le droit international privé. Il explore les aspects institutionnels et opérationnels de l'internationalisation du droit financier, offrant une vision globale des règles substantielles applicables. 

Cet ouvrage explore la question complexe de la loi applicable à la responsabilité du fait des produits, en mettant en lumière les défis persistants dans ce domaine. 

Par-delà sa dimension technique et pratique, cet ouvrage permet en définitive de mieux comprendre la façon dont l’Union européenne tente, avec ces accords, de réguler la mondialisation et de sécuriser ses échanges commerciaux.

Ce Code rassemble la législation foisonnante résultant tant de l’activité du législateur belge que de l’existence de règles à de multiples niveaux, en matière de droit de la propriété intellectuelle.

Cet ouvrage a pour objectif d’étudier, à la lumière de l’expérience pratique des orateurs, les caractéristiques des litiges qui se présentent dans des situations particulières, mais néanmoins fréquentes.

Une étude complète du droit des sûretés personnelles en droit luxembourgeois. Cette deuxième édition entièrement revue et mise à jour tient compte des modifications législatives intervenues et intègre la jurisprudence devenue accessible depuis la publication de la première édition. Elle contient aussi de nombreuses propositions de réforme du droit des sûretés personnelles.

L'ouvrage commente de manière approfondie le lien entre le droit des sociétés et des associations et la comptabilité et le rapportage financier des sociétés, associations et fondations. Cette nouvelle édition contient la législation à jour au 30 septembre 2023 et tient compte des avis de la Commission des Normes comptables publiés jusqu'à cette date. 

Ce guide pratique aborde les aspects juridiques liés au contrat de franchise, en donnant une vue globale de la législation applicable aux contrats de franchise en Belgique, tant au niveau de la phase précontractuelle qu’en ce qui concerne l’exécution du contrat et sa fin.

L'ouvrage offre une analyse inédite des principales législations nationales concernant la procédure de saisie-exécution des comptes bancaires en vigueur en Europe et nourrit la réflexion sur une possible action de l'Union européenne en ce domaine.

Outre le CSA, son arrêté d’exécution et ses tables de concordance, le présent code contient les législations relatives à la comptabilité, à l’insolvabilité des entreprises et aux marchés financiers et valeurs mobilières.

Cet ouvrage vous guide à travers les nombreux aspects du droit du marketing. Les questions qu'il pose sont basées sur des cas issus de la pratique et débouchent toujours sur des solutions concrètes.

Comprend le Code de droit économique, le nouveau Code des sociétés et des associations, son arrêté d’exécution et tables de concordance, les lois sur les pratiques du marché et la réglementation européenne en matière de propriété intellectuelle.

L’infraction de blanchiment est devenue l’incrimination incontournable de l’arsenal répressif contemporain. Pourtant, par ses nombreuses particularités, cette infraction met à l’épreuve les concepts fondamentaux de la matière criminelle. Cet ouvrage met ainsi à contribution des auteurs luxembourgeois, français et belges, spécialistes de la matière pénale, afin d’étudier des thèmes classiques du droit criminel à travers les particularités de l’infraction de blanchiment.

En donnant des réponses pratiques, l'ouvrage aide l'entreprise en difficulté à s’y retrouver entre les différentes procédures. Il éclaire l'entreprise confrontée à un débiteur en difficulté qui introduirait une procédure de réorganisation judiciaire.

Une compilation exhaustive des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises : du droit pénal général au droit pénal social, en passant par le droit pénal fiscal, bancaire, financier ou urbanistique.

L’ouvrage offre la première étude approfondie du plan de relance économique adopté par l’Union européenne à la suite de la pandémie de COVID-19. Il explore les grandes questions juridiques et constitutionnelles que cette initiative historique soulève.

L'ouvrage propose une analyse approfondie et critique des règles relatives à la société à responsabilité limitée (SRL), telle que le Code des sociétés et des associations l’organise depuis 2019.

Ce Code reprend en un seul volume les textes législatifs belges et européens concernant les règles et les procédures à suivre en cas de litiges financiers avec des personnes physiques ou morales.