Droit de l'entreprise, de l'économie et de la finance 449 resultats

La proposition de directive de la Commission présentée le 23 février 2022 sur le devoir de vigilance des entreprises constitue le premier texte international fondant le devoir de vigilance des entreprises sur des obligations juridiques contraignantes en matière de respect des normes environnementales, climatiques et de droits humains.

La loi du 7 août 2023 a modernisé le droit luxembourgeois des ASBL. Cet ouvrage, rédigé par les meilleurs spécialistes de la matière, principalement luxembourgeois mais aussi belges et français, en fournit une présentation et une analyse complète.

Cet ouvrage met en évidence les décisions importantes rendues par les cours suprêmes belges ou les juridictions internationales en matière de droit des assurances.

L’assimilation du droit fiscal de l’entreprise ne peut être acquise qu’en faisant des exercices, gages d’une bonne compréhension de la matière. Cet ouvrage permet d’acquérir cet entrainement et prépare directement aux travaux dirigés comme à l’examen.

Ce manuel expose les règles françaises de l’impôt applicables aux entreprises. Il traite de l’imposition des bénéfices des entreprises, de la TVA et des impôts sur le capital comme, par exemple, l’impôt sur la fortune immobilière.

Cet ouvrage présente le droit français des contrats de manière complète et synthétique. Il donne une vision claire et pratique du droit positif sans négliger les questions fondamentales ou controversées.

L’ouvrage étudie, à travers sa régulation européenne et internationale, le droit bancaire et financier qui, malgré son importance croissante, est peu connu. À jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles.

L’ouvrage soutient que les principales entraves au développement sont les institutions défaillantes et le déficit de leadership. Cependant, contrairement à la thèse institutionnaliste, il est démontré que la malédiction du leadership est antérieure à celle des institutions.

La JurisNews – Droit des sociétés offre un nouvel éclairage sur les dispositions légales applicables aux entreprises et met l’accent sur les dernières décisions de jurisprudence importantes.

La JurisNews – Droit bancaire est consacrée aux développements du droit bancaire et financier au Luxembourg, en constante évolution. Avec des articles rédigés par des avocats et des spécialistes issus du secteur bancaire, elle offre un regard original sur une matière en constante évolution.

La revue JurisNews – Procédures d’insolvabilité analyse et commente les décisions jurisprudentielles les plus pertinentes et les nouveautés législatives en matière de droit de l’insolvabilité et des garanties du crédit.

La Revue internationale des services financiers (RISF) a pour objet d’analyser trimestriellement l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle de trois secteurs étroitement liés : la banque, les marchés financiers et l’assurance.

La Revue de droit commercial belge (RDC-TBC) est une des revues juridiques faisant le plus autorité en Belgique. Elle commente depuis des décennies l'évolution du droit commercial à travers des articles de doctrine et des commentaires de jurisprudence.

La revue Droit de la consommation – Consumentenrecht (DCCR) s’adresse aux praticiens et leur procure une information de qualité sur l’évolution constante du droit de la consommation et de ses applications.

La Revue de Droit Intellectuel – L'Ingénieur Conseil (RDI) traite de tous les aspects de la propriété intellectuelle au sens large et présente la jurisprudence récente aux niveaux belge, Benelux et européen.

Jurimpratique (JURIM) est une revue conçue par des professionnels de l'immobilier, destinée de façon précise aux acteurs qui œuvrent dans le secteur.

Ce recueil de doctrine présente et explique la complexité du droit bancaire et financier luxembourgeois au cours des dix dernières années, contribuant ainsi à son étude et à son développement.

Après une introduction visant à immerger progressivement le lecteur dans le sujet, chaque thème abordé propose un exposé complet des mécanismes spécifiques aux différentes catégories de sociétés commerciales, organisé de manière simple et claire en trois parties : l’existence de la société commerciale, le fonctionnement de la société commerciale et les mutations de la société commerciale.

Ces actes de colloque exposent minutieusement tous les aspects du droit belge de l'insolvabilité amendé, de la détection des entreprises en difficulté à la faillite, d'un point de vue à la fois académique et pratique.

La souveraineté numérique concerne tout à la fois des enjeux économiques, de cyberdéfense, commerciaux, de défense de la démocratie et de cybersécurité. Pour expliquer ces enjeux nouveaux, l’ouvrage croise les regards entre spécialistes de droit international, de géopolitique, de cyberdéfense et de cybersécurité.