Régulation bancaire et financière européenne et internationale

La question de la régulation bancaire et financière n’est pas récente. Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps après par l’affaire Madoff et, en 2010-2011, par la crise de la dette souveraine. Ces événements ont affecté nombre de pays et ont conduit à revoir et à approfondir les règles applicables au secteur bancaire et financier, cela afin de préserver, dans un monde sans frontière, la sécurité et la stabilité des marchés, des acteurs et des États. Étant observé que l’on se demande si l’on est mieux protégé aujourd’hui qu’en 2008 : la réponse est controversée !

La sécurité est l’un des thèmes majeurs de la régulation, mais il n’est pas le seul : l’intégrité et la transparence en sont d’autres. On pourrait encore citer la protection des clients, les nouvelles technologies et le développement durable, thèmes qui montent, depuis plusieurs années, en puissance. L’émergence des crypto-actifs, la crise sanitaire de la COVID-19 (2020-2021) et le réchauffement climatique l’illustrent. Cela explique que la seule réponse nationale est insuffisante : une réponse européenne et internationale est indispensable.

Les acteurs de l’encadrement européen et international sont peu connus. Aussi est-il important d’y consacrer des développements – sont notamment étudiés les autorités européennes de surveillance (AES), l’Union bancaire et les « différents G », tels que le G 20 – même si les réponses apportées par les autorités européennes et internationales constituent l’essentiel de l’ouvrage, celui-ci mettant en lumière tant les travaux du Comité de Bâle, de l’OICV, du GAFI et du FSB que les textes européens des niveaux 1 (Parlement européen et Conseil), 2 (Commission européenne) et 3 (AES).

Les plus-values de cette nouvelle édition sont de trois ordres :
- les dernières réformes, en particulier les textes concernant le crédit à la consommation (dir. 2023/2225 du 18 octobre 2023), les crypto-actifs (règl. 2023/1113 et 2023/1114 du 31 mai 2023), les dépositaires centraux de titres (règl. 2023/2845 du 13 décembre 2023), les obligations vertes européennes (règl. 2023/2631 du 22 novembre 2023), le régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués (règl. 2022/858 du 30 mai 2022), les quotas de CO2 (dir. 2023/958 et 2023/959 du 10 mai 2023), la résolution bancaire (règl. 2022/2036 du 19 octobre 2022, dir. 2022/2556 du 14 décembre 2022 et dir. 2024/1134 du 11 avril 2024), les services financiers à distance (dir. 2023/2673 du 22 novembre 2023), les textes MIF (dir. 2024/790 et règl. 2024/791 du 28 février 2024) et les textes FIA et OPCVM (dir. 2024/927 du 13 mars 2024) ;
- les décisions rendues tant par la CJUE que par le TUE concernant, par exemple, le droit d’accès aux documents de la BCE (TUE, 22 mars 2023, aff. T-72/20), les clauses abusives (CJUE, 13 juillet 2023, aff. C-265/22 ; CJUE, 18 octobre 2023, aff. C-117/23), le retrait d’agrément (CJUE, 7 septembre 2023, aff. C-803/21 P), la restitution des garanties liées aux contributions ex ante fournies sous a forme d’engagement irrévocables (TUE, 25 octobre 2023, aff. T-688/21 ; TUE, 29 mai 2024, aff. T-395/22 et T-360/21), la règlementation prudentielle (CJUE, 4 mai 2023, aff. C-389/21 P), la lutte contre le blanchiment des capitaux (CJUE, 2 mars 2023, aff. C-78/21), les services de paiement (CJUE, 16 mars 2023, aff. C-351/21) ;
- l’enrichissement des rubriques « Débats, Études, Focus, Humeurs, Lectures et Opinions » : par exemple, « les abus de marché et les crypto-actifs », « Établissements de paiement et établissement de monnaie électronique », « Information privilégiée, journaliste et rumeur », « Entrave aux libertés européennes et lutte contre le blanchiment des capitaux », « Le point d’accès unique européen », « La finance décentralisée ou DeFi ».

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