Droit de l'entreprise, de l'économie et de la finance 391 resultats

L'ouvrage analyse les acteurs spécifiques du droit pénal économique et les pouvoirs particuliers d’enquête dont ils disposent, les règles de droit pénal général des affaires et ses incriminations, qu’elles lui soient spécifiques ou non.

Ce Code reprend en un seul volume les textes législatifs belges et européens concernant les règles et les procédures à suivre en cas de litiges financiers avec des personnes physiques ou morales.

L'ouvrage, premier du genre en Belgique, expose les réglementations belges et européennes en la matière de manière précise et pragmatique en les illustrant d'applications concrètes.

L'ouvrage aborde les principales questions juridiques se posant pour la création et l'exploitation gastronomiques, avec une approche tant théorique que pratique : propriété intellectuelle, liberté d'expression, droit fiscal, droit de la distribution, etc.

Recht en duurzaamheid: Bijdragen gepubliceerd in het kader van de studiedag van 6 mei 2022 van het Tijdschrift voor Belgisch Handelsrecht / Droit et durabilité: Actes publiés à l’occasion du colloque du 6 mai 2022 organisé par la Revue de Droit commercial

L'ouvrage aborde les responsabilités civiles et contractuelles des gestionnaires ou dirigeants des ASBL ainsi que les responsabilités de l’A(I)SBL d'un point de vue pratique.

Ce Code compile les textes de référence de droit belge, européen et international, qui touchent à la prévention du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et aux sanctions financières internationales.