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Les vingt ans du règlement sur la législation et la sécurité alimentaire dans l'Union européenne

Bilan et perspectives

Livre | 1ère édition 2023 | Europe | Nathalie de Grove-Valdeyron, Marine Friant-Perrot
Description

Le règlement n° 178/2002 relatif à la législation et à la sécurité alimentaire fait partie des grands textes législatifs qui ont marqué l’histoire de l’Union. Il y a dix ans un colloque lui était déjà consacré à Bruxelles. Ses vingt ans, célébrés à l’Université Toulouse Capitole (IRDEIC) en collaboration avec Nantes Université (laboratoire Droit et changement social), ont réuni des spécialistes de droit de l’Union et de droit alimentaire, afin de tirer le bilan et les perspectives de cet important règlement. Ce texte qui pose des principes matriciels majeurs et impulse des réformes dans de larges domaines (OGM, nouveaux aliments, utilisation des nanotechnologies, stratégie nutritionnelle, nouvelles techniques d’édition du génome, etc.) a, au-delà de sa portée normative, une portée institutionnelle par la création d’une nouvelle agence, l’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

Bien plus qu’un simple état des lieux de la transformation du droit alimentaire et de la sécurité alimentaire au cours de ces vingt dernières années sous l’effet du règlement, cet ouvrage, qui reprend les actes du colloque, se propose aussi d’analyser les enjeux renouvelés, liés à la durabilité, à la transition écologique et au contexte géopolitique actuel, enjeux et défis auxquels l’Union aura à faire face dans les années à venir.

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802772972
Nom de la collection Collection droit de l'Union européenne - Colloques
Poids 488 g
Disponibilité En stock
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 14 août 2023
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Oui
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Sommaire
Les vingt ans du règlement sur la législation et la sécurité alimentaire dans l’Union européenne : bilan et perspectives
Avant-propos
PARTIE I – BILAN DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE DANS L’UNION EUROPÉENNE
>Rapport introductif. Ombres et lumières de la stratégie européenne en matière de sécurité alimentaire
>La libre circulation de denrées alimentaires sûres et saines : de la prescription générale au contrôle effectif
>Le droit de l’Union européenne des OGM à l’épreuve de la mutagenèse dirigée
>La nouvelle PAC : alliée ou ennemie de la nature sauvage ?
>La sécurité alimentaire et le commerce international : l’Union européenne entre bi- et multilatéralisme
>Changement climatique et (in)sécurité alimentaire dans l’Union européenne
PARTIE II – PERSPECTIVES POUR UNE TRANSITION VERS UN SYSTÈME  ALIMENTAIRE SAIN ET SÛR
>Innovation et sécurité alimentaire
>Allégations nutritionnelles et de santé : bilan et perspectives
>Le défi d’une alimentation plus saine : l’Union européenne et la lutte contre l’obésité et le surpoids
>Des nanoparticules dans nos assiettes
PARTIE III – PERSPECTIVES POUR UNE TRANSITION VERS UN SYSTÈME ALIMENTAIRE DURABLE
>Communication d’entreprise et bien-être animal
>Clean labels : des leviers juridiques pour favoriser la durabilité dans l’alimentation ?
>La stratégie « De la ferme à la table » : vers plus de transparence sur les impacts écologiques des denrées alimentaires ?
Propos conclusifs