Droit de l'entreprise, de l'économie et de la finance 467 resultats

Ce guide pratique aborde les aspects juridiques liés au contrat de franchise, en donnant une vue globale de la législation applicable aux contrats de franchise en Belgique, tant au niveau de la phase précontractuelle qu’en ce qui concerne l’exécution du contrat et sa fin.

L'ouvrage offre une analyse inédite des principales législations nationales concernant la procédure de saisie-exécution des comptes bancaires en vigueur en Europe et nourrit la réflexion sur une possible action de l'Union européenne en ce domaine.

Cet ouvrage vous guide à travers les nombreux aspects du droit du marketing. Les questions qu'il pose sont basées sur des cas issus de la pratique et débouchent toujours sur des solutions concrètes.

L’infraction de blanchiment est devenue l’incrimination incontournable de l’arsenal répressif contemporain. Pourtant, par ses nombreuses particularités, cette infraction met à l’épreuve les concepts fondamentaux de la matière criminelle. Cet ouvrage met ainsi à contribution des auteurs luxembourgeois, français et belges, spécialistes de la matière pénale, afin d’étudier des thèmes classiques du droit criminel à travers les particularités de l’infraction de blanchiment.

En donnant des réponses pratiques, l'ouvrage aide l'entreprise en difficulté à s’y retrouver entre les différentes procédures. Il éclaire l'entreprise confrontée à un débiteur en difficulté qui introduirait une procédure de réorganisation judiciaire.

L’ouvrage offre la première étude approfondie du plan de relance économique adopté par l’Union européenne à la suite de la pandémie de COVID-19. Il explore les grandes questions juridiques et constitutionnelles que cette initiative historique soulève.

L'ouvrage propose une analyse approfondie et critique des règles relatives à la société à responsabilité limitée (SRL), telle que le Code des sociétés et des associations l’organise depuis 2019.

Les actifs immobiliers sont soumis à des dispositifs juridiques d’une particulière stabilité. Les opérations dont ils font l’objet, notamment pour l’octroi de garanties, appellent, généralement en raison de leur forte implication financière, des formes exigeantes de constitution et d’opposabilité qui ne les affranchissent que faiblement de leur fixité naturelle. De nombreux intervenants sont appelés à se pencher sur leur sort et à orienter leur utilisation à des fins de financement tout au long d’un processus formel précis, conçu pour contrôler strictement le déroulement et les effets des conventions ou procédures dont ils constituent l’assiette ou l’enjeu. Ce volume rassemble les législations, réglementations et solutions jurisprudentielles actualisées gouvernant la matière, présentées de manière complète et accompagnées d’analyses éclairantes.

La deuxième édition complètement revue et augmentée de cet ouvrage expose le cadre juridique relatif aux libertés de circulation ainsi qu’aux domaines connexes de la citoyenneté de l’Union européenne et de l’espace Schengen.

L'ouvrage dresse un état de lieux de la transformation du droit européen de l’alimentation et de la sécurité alimentaire au cours de ces 20 dernières années et met en lumière les nombreux défis à relever pour une transition vers un système alimentaire sain et durable.

Ce livre décrit minutieusement l’organisation du transport de marchandises par le rail en abordant les origines, la législation européenne, les acteurs économiques, les aspects techniques, juridiques et tarifaires.

L’assimilation du droit fiscal de l’entreprise ne peut être acquise qu’en faisant des exercices, gages d’une bonne compréhension de la matière. Cet ouvrage permet d’acquérir cet entrainement et prépare directement aux travaux dirigés comme à l’examen.

Ce manuel expose les règles françaises de l’impôt applicables aux entreprises. Il traite de l’imposition des bénéfices des entreprises, de la TVA et des impôts sur le capital comme, par exemple, l’impôt sur la fortune immobilière.

Cet ouvrage présente le droit français des contrats de manière complète et synthétique. Il donne une vision claire et pratique du droit positif sans négliger les questions fondamentales ou controversées.

Cet ouvrage traite la matière des sûretés mobilières, caractérisée par une inflation des textes législatifs et un foisonnement des controverses doctrinales et jurisprudentielles. Cette nouvelle édition prend en compte les différentes nouveautés législatives.

Un ouvrage scientifique de référence, rédigé en hommage à Didier Willermain, pour guider le lecteur dans les questions de gouvernance d’entreprise et les responsabilités qu’elle occasionne.

Ce premier tome traite des principales garanties mobilières conventionnelles. Il est divisé en deux parties. La première contient une analyse approfondie des différents types de gage. La seconde est consacrée aux garanties destinées à conférer au créancier une situation d’exclusivité.

L’ouvrage permet d’appréhender de manière synthétique et pédagogique le droit des contrats spéciaux tel qu’il est enseigné en Licence 3 ou en Master 1. Par sa dimension théorique et pratique, il ambitionne de présenter les contrats spéciaux dans leur diversité de manifestations et de règlementations.

La revue JurisNews – Investment Management est publiée en langue anglaise et traite de la thématique des fonds d’investissement.

In Foro est la revue de l'Union des Juges Consulaires de Belgique/Unie der Rechters in Handelszaken van België et contient des contributions dans les deux langues nationales sur divers sujets relatifs à la pratique des entreprises.