Livre | 1ère édition 2019 | Monde | Kristine Plouffe-Malette
L’ouvrage s’intéresse à la nature, à l’interprétation ainsi qu’au potentiel de l’exception dite de moralité publique en droit international et régional des droits de l’homme et en droit de l’Organisation mondiale du commerce.
Under editorial coordination of Droit bancaire et financier / Bank- en Financieel Recht
Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Jean Cattaruzza, Inez De Meuleneere
A set of legal analyses which give an insight into the radical changes to the legal relationships between financial services providers and clients or counterparties, in which one of the two contract parties is no longer part of the European legal system
L’ouvrage propose une nouvelle politique minière qui tient compte des acquis et des lacunes des législations minières antérieures et en cours, de la nouvelle structure étatique et enfin des attentes des différents acteurs du secteur minier.
Cet ouvrage offre au lecteur une première analyse approfondie des nouvelles législations, sous un angle principalement – mais pas seulement – fiscal, qui allie rigueur scientifique et approche pragmatique.
Les clauses statutaires, les règles de fonctionnement et d’organisation des sociétés sont analysées de manière critique, en ce compris les clauses fiscales à insérer dans les actes de sociétés.
Analyse van de belangrijkste wijzigingen / Analyse des principales modifications
Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Eric Pottier
Het werk analyseert de belangrijkste wijzigingen inzake het vennootschaps- en verenigingsrecht / L'ouvrage analyse les principales modifications au droit des sociétés et des associations.
Le droit des entreprises a récemment connu d’importants changements. Cet ouvrage est un recueil des principaux changements induits par ces nouvelles lois.
C’est le renouvellement du questionnement sur le destin commun du droit et de l’économie dans les rapports réciproquement circulaires qui constitue le prétexte à l’origine de diverses contributions réunies dans cet ouvrage.
Code | 8e édition 2019 | Belgique, Europe | Alain Strowel, Catherine Thiry
Ce Code rassemble la législation foisonnante résultant tant de l’activité du législateur belge que de l’existence de règles à de multiples niveaux, en matière de droit de la propriété intellectuelle.
Code regroupant les principaux textes de loi indispensables à la pratique de la matière dans un format compact et pratique. L’ouvrage est agrémenté de la jurisprudence la plus récente.
Livre | 1ère édition 2019 | Monde | Francisco Pignatta, Roberta Ribeiro Oertel
L'ouvrage expose des règles de ce droit et les clefs nécessaires à la compréhension des dernières réformes législatives destinées à créer un environnement juridique propice à l’investissement.
L'ouvrage identifie, dans un style clair et synthétique, les lignes de force de la réforme et les principales innovations du nouveau Code des sociétés et des associations. Il propose un premier commentaire des nouvelles règles applicables.
Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | André-Pierre André-Dumont, Roman Aydogdu, Laurent Cloquet, Henri Culot, Patrick De Wolf, Xavier Dieux, Marc Fyon, Daniel Garabedian, Françoise Lefèvre, Sophie Maquet, Olivier Mareschal, Viktor Pokorny, Eric Pottier, Valérie Simonart, Renaud Thonet, Thierry Tilquin, Didier Willermain †
L'ouvrage examine en profondeur les divers aspects de la SRL et de son fonctionnement, d’un point de vue orienté vers la pratique.
Livre | 9e édition 2019 | Belgique | Commissie Boekhoudkundige Normen / Commission des Normes Comptables
L’Annuaire 2019 CNC réunit tous les avis de la Commission des Normes Comptables, regroupés de manière thématique par rubrique des comptes annuels, ainsi que la législation pertinente. Existe aussi en version néerlandaise.
Cet ouvrage, d'une approche inductive et pragmatique, a pour objet les aspects contractuels d’une opération de crowdfunding, effectuée via une plateforme Internet régie par le droit belge et spécialement sa qualification juridique.
Livre | 1ère édition 2019 | Monde | Antoine Romain Cuny de la Verryère
Ouvrage de référence analysant les acteurs, principes et activités qui relèvent de la « finance chrétienne » à la lumière des techniques financières, de ses fondements éthiques, théologiques, juridiques.
L'intelligence artificielle au service des justiciables
Livre | 1ère édition 2019 | Monde | Adrien van den Branden
Face au développement inéluctable de l’intelligence artificielle, quelle justice voulons-nous transmettre à nos enfants et petits-enfants ? Adrien van den Branden nous invite à entamer cette réflexion fondamentale.
