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Droit de la distribution exclusive

Livre | 2e édition 2020 | Europe | Louis Vogel, Joseph Vogel
Disponible également sur Strada lex
Description

Le Droit de la distribution exclusive expose, dans une perspective comparative, l'ensemble des règles européennes et françaises applicables en la matière : licéité du réseau, formation et exécution du contrat, fin du contrat.
À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leurs interactions et leur évolution.
Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.

  • Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien.
  • L’analyse de spécialistes de la matière.
  • De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence.
  • Tous les textes européens et français applicables en droit de la distribution exclusive.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802768029
Nom de la collection LawLex
Poids 596 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 374 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 9 oct. 2020
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Oui
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Introduction
Chapitre 1 Droit européen
Section 1 Ententes
Section 2 Abus de position dominante

Chapitre 2 Droit français
Section 1 Licéité du réseau
Section 2 Revente hors réseau
Section 3 Formation du contrat 85
Section 4 Exécution du contrat
Section 5 Fin du contrat
Section 6 Cession du contrat

ANNEXE 1 Règlement 330-2010
ANNEXE 2 Communication 2010-C 130-01
ANNEXE 3 Code de commerce

Extraits

Téléchargements