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Réussir des TD - Droit Fiscal de L'Entreprise

Livre | 3e édition 2024 | France | Christophe de la Mardière
Description

L’assimilation du droit fiscal des affaires ne peut être acquise qu’en faisant des exercices. Ceux-ci permettent en effet de s’assurer que les règles ont bien été comprises. De plus, résoudre des cas pratiques conduit à pouvoir retenir le cours avec une plus grande facilité.

Ce livre permet d’acquérir cet entraînement et prépare directement aux travaux dirigés comme à l’examen. Il suit le programme de l’épreuve de droit fiscal du CRFPA et celui du diplôme de comptabilité et gestion (DCG, épreuve n° 4 : droit fiscal).

Il comporte 72 exercices correspondant au manuel, dont il est le complément. Les cas pratiques s’y trouvant proposés sont accompagnés d’une correction approfondie, pédagogique et raisonnée.

Cet ouvrage a été conçu pour les étudiants en droit (master 1 droit des affaires et droit notarial, master 2 droit fiscal), AES (master 1) et gestion (BTS comptabilité et gestion, écoles de commerce et universités).

À jour au 1er mai 2024.

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802775188
Nom de la collection Paradigme – Méthode
Poids 458 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 286 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 22 juil. 2024
Disponible sur Strada Belgique Non
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Table des abréviations
Bibliographie
Avant-propos

Cas n° 1. SARL Yen
Vérification de comptabilité
Cas n° 2. M. Mickase
ESFP
Cas n° 3. M. Roth-Rapey
BIC, principes comptables, liberté d’affectation comptable
Cas n° 4. M. Rambouille et autres
BIC, principes fiscaux, champ d’application
Cas n° 5. M. Scrout
BIC, principes fiscaux, régimes d’imposition des petites entreprises
Cas n° 6. M. Chou
BIC, produits
Cas n° 7. SA Storamo
BIC, stocks
Cas n° 8. SAS Dor
BIC / IS, réduction d’impôt en faveur du mécénat
Cas n° 9. M. Logéreau
BIC, frais généraux
Cas n° 10. SARL Dastre
BIC, amortissements
Cas n° 11. SARL Huzac
BIC, amortissements différés
Cas n° 12. SA Dillac
BIC, amortissement d’une voiture de tourisme
Cas n° 13. SA Jol
BIC, amortissements, bien donné en location
Cas n° 14. SA Ducée
BIC, provisions
Cas n° 15. SA Scad
BIC, provisions pour pertes
Cas n° 16. SAS Sette
BIC, provision pour perte de change
Cas n° 17. SA Pitoul
BIC, provision pour hausse des prix
Cas n° 18. M. Nut
BIC, plus et moins-values, régime général
Cas n° 19. Mme Cochine et autres
BIC, plus et moins-values, régime général, exonérations
Cas n° 20. SNC Nigou
BIC, plus et moins-values, régimes spéciaux
Cas n° 21. Mme Lanque
BIC, synthèse
Cas n° 22. M. Retouche-Magenta
BIC, synthèse
Cas n° 23. SNC Rem
BIC, synthèse, régimes spéciaux
Cas n° 24. Dr Rabaing
BNC, liberté d’affectation comptable
Cas n° 25. Me Sassion
BNC, synthèse
Cas n° 26. M. Melot
Traitements et salaires
Cas n° 27. Mme Soulé
Revenus fonciers
Cas n° 28. M. et Mme Gnotte
Revenus de capitaux mobiliers
Cas n° 29. Mme Rantec
Plus-value immobilière
Cas n° 30. M. et Mme des Rousselles
Plus-values mobilières
Cas n° 31. M. et Mme Tastroff
IR, déficits
Cas n° 32. M. et Mme Lisson
IR, calcul
Cas n° 33. Me et Mme Gnard
IR, prélèvement à la source
Cas n° 34. Me Ribou
IR, territorialité
Cas n° 35. Pr Rebonnier
IR et CSG, synthèse
Cas n° 36. M. et Mme Taar
IR, synthèse
Cas n° 37. SNC Relemarx
Sociétés de personnes
Cas n° 38. SA Vaillon
IS, charges financières
Cas n° 39. SA Rendache
IS, portefeuille-titres
Cas n° 40. SARL Nellet
IS, paiement
Cas n° 41. SA Ryback
IS, déficits
Cas n° 42. SA Lipige
IS, imposition des associés et dirigeants
Cas n° 43. SAS Niculair
IS, territorialité et lutte contre l’évasion fiscale internationale
Cas n° 44. SA Tering
IS, synthèse
Cas n° 45. SARL Olin
IS, synthèse
Cas n° 46. SA Pauralshef
IS, intégration fiscale
Cas n° 47. SA Store
IS, groupe non intégré, abandon de créance
Cas n° 48. SAS Tacombe
IS, groupe non intégré, sous-capitalisation
Cas n° 49. Me Bestan et autres
TVA, champ d’application
Cas n° 50. SARL Redan
TVA collectée
Cas n° 51. SAS Ryst
TVA déductible, entreprise entièrement soumise à la TVA
Cas n° 52. SA Mambert
TVA déductible, entreprise partiellement soumise à la TVA
Cas n° 53. SNC Retz de Malbergue
TVA, paiement, régime normal 
Cas n° 54. Mme Lamity
TVA, paiement, régime simplifié
Cas n° 55. SA Lefeutré
TVA, territorialité
Cas n° 56. M. Pot
TVA, livraisons à soi-même
Cas n° 57. M. Pot bis
TVA, biens d’occasion
Cas n° 58. SARL Rabistouille
TVA immobilière
Cas n° 59. SA Terpilar
TVA, synthèse
Cas n° 60. SA Ravelle
TVA, synthèse
Cas n° 61. SAS Nonne
TVA et IS, synthèse
Cas n° 62. M. Zimir
Droits d’enregistrement, vente immobilière
Cas n° 63. M. Briolay
Droits d’enregistrement, cession de fonds de commerce
Cas n° 64. SA Bochard
Droits d’enregistrement, cession de droits sociaux
Cas n° 65. M. Lotin
Droits de succession
Cas n° 66. Mme Talant
Droits de succession
Cas n° 67. Mme Margue
Droits de donation
Cas n° 68. M. et Mme Rillon
Impôt sur la fortune immobilière
Cas n° 69. SA Susbelli
Contribution économique territoriale
Cas n° 70. SA Lipso
Restructurations, constitution et dissolution de société
Cas n° 71. SA Davre et Nibal
Restructurations, fusion de sociétés
Cas n° 72. SARL Prissieu
Correction symétrique des bilans