Droit de l'entreprise, de l'économie et de la finance 471 resultats

La loi du 7 août 2023 a modernisé le droit luxembourgeois des ASBL; cet ouvrage, rédigé par les meilleurs spécialistes de la matière, principalement luxembourgeois mais aussi belges et français, en fournissent une présentation et une analyse complète.

L’ouvrage offre un panorama complet de la réforme du droit des entreprises en difficulté qui entre en vigueur le 1er septembre 2023 et implique des mutations profondes en matière de sauvetage et de fermeture des PME et des grandes entreprises.

Il nous est venu de rédiger cet ouvrage après un constat : celui de l’absence d’un ouvrage récent traitant du droit OHADA des sûretés. Dans cette optique, nous avons opté pour une œuvre intéressant aussi le droit français des sûretés afin de permettre aux lecteurs de faire une comparaison des systèmes.

Cet ouvrage met en évidence les décisions importantes rendues par les cours suprêmes belges ou les juridictions internationales en matière de droit des assurances.

L’assimilation du droit fiscal de l’entreprise ne peut être acquise qu’en faisant des exercices, gages d’une bonne compréhension de la matière. Cet ouvrage permet d’acquérir cet entrainement et prépare directement aux travaux dirigés comme à l’examen.

Ce manuel expose les règles françaises de l’impôt applicables aux entreprises. Il traite de l’imposition des bénéfices des entreprises, de la TVA et des impôts sur le capital comme, par exemple, l’impôt sur la fortune immobilière.

Cet ouvrage présente le droit français des contrats de manière complète et synthétique. Il donne une vision claire et pratique du droit positif sans négliger les questions fondamentales ou controversées.

La revue Droit bancaire et financier, à partir de l’année 2024 au format exclusivement digital, vous informe sur l'actualité du droit bancaire et financier. Les abonnés reçoivent une lettre d'information mensuelle avec un aperçu des contributions publiées le mois précédent et ont accès aux archives digitales de toutes les années précédentes de Droit bancaire et financier.

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