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Droit européen de la concurrence

Livre | 2e édition 2017 | Europe | Jean-François Bellis
Description

Cette seconde édition du manuel Droit européen de la concurrence, mise à jour au 30 septembre 2016, couvre l’intégralité du droit européen de la concurrence à l’exclusion des aides d’État. Il permet à son lecteur d’avoir une vision d’ensemble de cette matière technique, aisément accessible et illustrée par les affaires les plus marquantes du droit européen de la concurrence.
Il s’organise en dix chapitres qui examinent successivement les règles de procédure du droit de la concurrence, l’article 101 TFUE, les cartels, la coopération horizontale, les restrictions verticales, les accords de transfert de technologie, l’article 102 TFUE et les abus de position dominante, le contrôle des concentrations et les rapports entre le droit de la concurrence et les États membres.

Cet ouvrage trouve son origine non seulement dans le cours de droit européen de la concurrence que l’auteur enseigne à l’Institut d’études européennes de l’Université libre de Bruxelles mais aussi dans sa pratique journalière devant les institutions de l’Union européenne.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802755302 / 9782802758365
Nom de la collection Competition Law/Droit de la concurrence
Poids 541 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 342 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 16 févr. 2017
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Oui
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Avant-propos
Remarques préliminaires sur la politique européenne de la concurrence
Chapitre 1. Principes de base et champ d’application
Chapitre 2. La procédure
Chapitre 3. L’article 101 TFUE
Chapitre 4. L’article 101 TFUE : les cartels et autres ententes
Chapitre 5. L’article 101 TFUE : les accords de coopération horizontale
Chapitre 6. L’article 101 TFUE : les accords verticaux
Chapitre 7. L’article 101 TFUE : les licences de droits de propriété intellectuelle
Chapitre 8. L’article 102 TFUE
Chapitre 9. Le contrôle des concentrations
Chapitre 10. Le droit européen de la concurrence et les États membres
Bibliographie