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Commerce électronique Canada-Union européenne

Livre | 1ère édition 2018 | Monde | Chantal Bernier, Xavier Van Overmeire, Etienne Wéry
Disponible également sur Strada lex
Description

Le développement fulgurant des nouvelles technologies a grandement favorisé le développement du commerce électronique dans le monde. Il convient donc de s’intéresser encore davantage à la capacité d’adaptation de nos lois à la publicité sur Internet, au contrat électronique, à la protection de la vie privée ou encore à la responsabilité des prestataires de services Internet.

Même si ce nouveau monde virtuel est par essence un monde sans frontières, les règles régissant le commerce électronique diffèrent d’une zone territoriale à une autre. Ces différences tenues et marquées à la fois entre l’UE et le Canada ne sont pas sans conséquence lorsqu’on interagit sur le Web avec des prestataires de services établis sur les deux continents. Avoir conscience de ces différences et parfois de ces ressemblances permettra aux utilisateurs, qu’ils soient professionnels ou consommateurs, d’interagir avec confiance et en toute connaissance sur la toile.

Une analyse plus approfondie des lois et directives applicables, ainsi que des précédents judiciaires, permet non seulement d’obtenir une vision plus claire des protections accordées aux utilisateurs d’Internet de part et d’autre de l’Atlantique tout en permettant d’identifier les principaux enjeux qui découlent des spécificités techniques et territoriales entre le Canada et l’Union européenne.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807909021 / 9782807911475
Nom de la collection Droit des technologies
Poids 467 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 360 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 19 oct. 2018
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Oui
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Préfaces
Préambule
Introduction

Partie I – La publicité en ligne

Chapitre I Généralités
Chapitre II Le contrôle du contenu de la publicité
Chapitre III Évolutions

Partie II – Le contrat électronique

Introduction
Chapitre I Généralités
Chapitre II Conditions de formation du contrat électronique
Chapitre III La protection du consommateur

Partie III – La responsabilité des prestataires techniques d’internet


Partie IV – La protection des données personnelles


Annexes
Bibliographie