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Droit pénal des affaires

L'heure des comptes

Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Emmanuel Roger France
Description

Le droit pénal des affaires a connu ces dernières années de nombreuses évolutions.

La presse s’est fait l’écho de plusieurs affaires dans lesquelles des chefs d’entreprises et leurs conseillers étaient poursuivis pénalement pour des infractions comptables.

On constate, en Belgique, comme chez nos voisins européens, une sévérité accrue de la répression dans les matières comptables et financières.

Quelles sont les principales infractions propres à la vie des affaires ? Quels sont les nouveaux risques pénaux pour les chefs d’entreprises ? Quelles sont les sanctions encourues en cas de comptes annuels inexacts ? Comment l’entreprise doit-elle réagir face à un cas de fraude ? Qui peut voir sa responsabilité pénale engagée au sein de l’entreprise ? Quels sont les avantages de la nouvelle transaction pénale en matière financière ?

L’objectif de cet ouvrage est de faire le point sur certains sujets brûlants de droit pénal comptable. Les auteurs analyseront les principaux textes législatifs applicables et présenteront les cas pratiques dans lesquels la responsabilité pénale peut être engagée.

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782804483463
Nom de la collection Collection Droit pénal
Poids 345 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 216 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 25 mars 2016
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Non
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

– Préface
– La fraude dans les comptes
– De quelques abus de confiance
– Quelles réactions face à la fraude ?
– Du droit pénal des affaires à l’heure des comptes
– Faux bilans versus comptes exacts : à la recherche d’une illusion
– La transaction pénale élargie : qui gagne ?