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Secrets d'affaires

Livre | 1ère édition 2020 | Belgique | Philippe Campolini, Steve Gilson, France Lambinet, Andrée Puttemans, Marie Sculier, Bernard Vanbrabant, Marie Vastmans, Hélène Zielonka
Description

Les informations secrètes représentent un actif immatériel de grande valeur dans la vie des affaires et le maintien de leur confidentialité est essentiel pour stimuler la croissance économique et l’innovation. Le droit reconnaît la légitimité de la protection du secret en organisant celle-ci. La protection des secrets d’affaires fait désormais l’objet d’une législation spécifique et harmonisée dans l’Union européenne. La transposition de la directive 2016/943 en droit belge s’est traduite par une modification du code de droit économique, du code judiciaire et de la loi relative aux contrats de travail. Ce régime juridique porte sur la protection de certaines informations et soulève pour ce motif plusieurs enjeux relatifs à la liberté d’entreprendre, à la liberté d’expression, à la liberté du travail, au respect du contradictoire, etc.

Ce dossier du J.T. aborde ces enjeux en présentant les notions clés du régime de protection, les actes licites et les actes illicites, les contrats relatifs aux secrets d’affaires, le régime applicable aux contrats de travail et la protection des secrets d’affaires en droit administratif. Au-delà des notions théoriques, l’ouvrage se concentre ainsi sur les domaines d’application du secret d’affaires qui intéressent le plus le praticien.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807903173
Nom de la collection Les Dossiers du Journal des tribunaux
Poids 444 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 272 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 29 avr. 2020
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Chapitre 1. – Les notions clés du régime de protection des secrets d’affaires
Chapitre 2. – Obtention, utilisation et divulgation illicites de secrets d’affaires après la transposition de la directive (UE) 2016/943
Chapitre 3. – Transposition en droit belge de la directive 2016/943 sur les secrets d’affaires
Chapitre 4. – Taire, exploiter, trouver : le secret d’affaires saisi par le contrat
Chapitre 5. – Contrat de travail et secret d’affaires : nihil novi sub sole ?
Chapitre 6. – Secrets d’affaires et droit administratif

Extraits