Code Larcier – Tome III – Droit de l’entreprise, de l’économie et de la finance

Au vu de l’abondance de textes en cette matière ce tome en scindé en deux volumes.
C’est ainsi qu’y apparaissent, outre le Code de droit économique et le Code des sociétés et des associations, de multiples réglementations aussi variées que celles qui visent les assurances, le commerce et l’artisanat, le crédit, les intermédiaires commerciaux, les effets de commerce, les faillites et concordats, la concurrence (y compris en droit européen) mais aussi la formation permanente dans les classes moyennes, le tourisme et l’hôtellerie ou les mines, minières et carrières.
Les réglementations économiques et commerciales les plus usitées s’y trouvent répertoriées. Ainsi, la protection des consommateurs, la réglementation des prix, des produits, les divers types de transport ou la vente internationale.
On y retrouve aussi les textes concernant l’Espace économique européen, le Benelux, l’Union économique belgo-luxembourgeoise, les entreprises publiques, la comptabilité des entreprises et diverses législations particulières réglementant celles-ci.
Une mention spéciale doit encore être accordée à l’importante place réservée aux marchés financiers et aux valeurs mobilières dans des rubriques qui vont de la bourse à la gestion de fortune en passant par les placements collectifs, les sociétés à portefeuille, les entreprises d’investissement, etc.

Cette édition 2025 comporte notamment les modifications introduites par : 

8 février 2024. – DÉCRET du Parlement wallon remplaçant le Code wallon du tourisme et portant des dispositions diverses (Mon. 5 avril 2024, p. 40239)

17 mars 2024. – LOI sur la promotion de la réparabilité et de durabilité des biens (Mon. 2 mai 2024, p. 48922)

3 mai 2024. – LOI portant dispositions diverses en matière d'économie (I) (Mon. 31 mai 2024, p. 68973)

15 mai 2024. – LOI portant l'introduction d'une prime tarif social (Mon. 4 juillet 2024, p. 80875)

14 mars 2024. – DÉCRET (du Parlement wallon) instituant le Code de la gestion des ressources du sous-sol (Mon. 19 juillet 2024, p. 86963)

16 mai 2024. – ARRÊTÉ du Gouvernement wallon portant exécution du Code wallon du Tourisme (Mon. 18 décembre 2024, p. 134482)

2 décembre 2024. – LOI relatif à la publication, par certaines sociétés et groupes, d'informations en matière de durabilité et à l'assurance de l'information en matière de durabilité et portant dispositions diverses (Mon. 20 décembre 2024, p. 136124)

20 décembre 2024. – LOI transposant la directive (UE) 2021/2167 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021 sur les gestionnaires de crédits et les acheteurs de crédits, et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE (Mon. 14 janvier 2025, p. 2578)

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