Droit commercial et des affaires

Cet ouvrage a pour vocation d’exposer de façon claire et simple certains aspects essentiels du droit commercial et des affaires.

Un premier chapitre est consacré aux actes de commerce qui viennent nécessairement caractériser l’exercice d’une activité commerciale.

La définition des actes de commerce permet d’en déduire les règle spécifiques qui sont censées nourrir leur régime juridique.

Dans un deuxième chapitre est abordé l’acteur principal du droit des affaires, à savoir le commerçant, qu’il soit d’ailleurs personne physique ou morale. Sa définition et son statut sont particulièrement étudiés.

Des développements sont notamment consacrés à la protection des biens personnels du commerçant personne physique, laquelle devient une preoccupation majeure du législateur.

Un troisième et dernier chapitre traite du pilier du droit commercial : le fonds de commerce. Notion abstraite et difficile à appréhender, le fonds de commerce se compose d’éléments disparates (clientèle, droit au bail, propriétés industrielles...). Il est susceptible d’être soumis à diverses opérations juridiques (vente, location, apport en société, créditbail, nantissement) dont la complexité est bien connue. Une étude est aussi consacrée au bail commercial dont l’existence est intimement liée à l’exploitation d’un fonds de commerce.

Cet ouvrage s’adresse d’abord aux étudiants en droit, en administration économique et sociale, en école de commerce, et également à ceux qui préparent l’examen d’accès à la profession d’avocat ou le concours de la magistrature. En effet, le programme abordé ici correspond aux thèmes qui sont susceptibles d’être évoqués dans les sujets d’examens professionnels mentionnés. Cet ouvrage pourra être ensuite utile à toutes les personnes qui s’intéressent ou qui pratiquent le droit des affaires pour trouver des éléments de réponse aux difficultés qu’elles rencontrent.

L’ouvrage est à jour au 1er juin 2025. Il intègre notamment l’article 26 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 qui prévoit, à compter du 1er janvier 2025, l’expérimentation des tribunaux des activités économiques (TAE), ainsi que ses décrets d’application.