33,00 € TTC 31,13 € hors TVA
En stock
Paiement 100% sécurisé
payments maestro mastercard visa payments
Des questions sur ce produit ? Contactez notre service clientèle

Les procédures civiles et pénales après les lois pots-pourris

Le meilleur des revues Larcier Group

Livre | 1ère édition 2018 | Belgique
Description

Civile ou pénale, la procédure a connu dernièrement d’importants changements. Le procès n’est plus ce qu’il était. D’octobre 2015 à mai 2018, pas moins de six « pots-pourris » l’ont transformé, bouleversé, reconfiguré.
Afin de vous accompagner au mieux dans votre pratique professionnelle, nous vous proposons ici un recueil des principaux commentaires des fameuses lois dites « pots-pourris» parus dans les revues publiées sous la marque Larcier. Ce florilège vous permettra de vous y retrouver au quotidien dans les méandres des réformes et des contre-réformes actuelles.

Le meilleur des revues Larcier Group
Pour vous informer de toutes les évolutions juridiques et vous aider à rendre votre quotidien professionnel plus simple, Larcier Group vous propose aujourd’hui un catalogue de plus de 70 revues. Nos revues répondent toutes à la même exigence éditoriale : vous fournir rapidement une information fiable. Grâce à l’expertise scientifique des comités de rédaction et à la collaboration de plus de 1.000 auteurs, nos périodiques constituent des outils documentaires performants et actuels.

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807911086
Poids 790 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 300 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 8 nov. 2018
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Non
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Procédure civile
Résumé rudimentaire et application dans le temps de la loi dite « Pot-pourri I »
La loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice
Les incidences des lois « Pot-pourri I » et « Pot-pourri II » en droit des assurances et de la responsabilité
Procédure civile : 2017, année électronique ?
Traits essentiels des réformes de procédure civile « pots-pourris IV et V »
Loi du 6 juillet 2017 portant simplification, harmonisation, informatisation et modernisation de dispositions de droit civil et de procédure civile ainsi que du notariat, et portant diverses mesures en matière de justice, dite « Pot-pourri V »
Synthèse des modifications de procédure civile apportées par la loi du 25 mai 2018, dite « pot-pourri VI »

Procédure pénale
Modification de l’article 35ter du Code d’instruction criminelle en matière de saisie par pot-pourri II
Numéro spécial « Pot-pourri II »
L’inculpé peut-il introduire un pourvoi immédiat contre un arrêt de renvoi et subséquemment requérir l’office de son avocat pour le dépôt d’un mémoire « sur réquisition et projet » ? Incidence des réformes législatives récentes dont celle apportée par la loi Pot-pourri II
Une première application de la reconnaissance préalable de culpabilité
Les règles relatives à la mise en état ne s’appliquent pas devant les juridictions d’instruction
La surveillance des prisons et le droit de plainte des détenus : jusqu’où ira le bénévolat ?
La Cour constitutionnelle recadre le législateur « pot-pourri II » : l’arrêt 148/2017 du 21 décembre 2017