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Les pandectes - Procédure civile

Livre | 2e édition 2017 | Luxembourg | Gaston Vogel
Disponible également sur Strada lex
Description

Cette édition actualisée des Pandectes « Procédure civile » rassemble et structure de façon cohérente les dernières jurisprudences les plus significatives – dont certaines inédites – dans le domaine judiciaire. Après avoir posé les dix piliers sur lesquels reposent la matière, l’auteur examine au fil des décisions de jurisprudence la question des compétences, les formalités et le régime des nullités qui régissent l’introduction d’une demande judiciaire au Luxembourg. L’auteur poursuit ensuite en isolant les jurisprudences les plus souvent utilisées dans la pratique. Il clôture enfin l’ouvrage en se consacrant aux procédures d’exception ainsi qu’aux jugements que le tribunal est appelé à rendre.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Luxembourg

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782879981109 / 9782879981338
Nom de la collection Les Pandectes
Poids 923 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 592 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 20 nov. 2017
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Non
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

PARTIE I
Introduction
Avant-propos
Dossier I – Les grands principes généraux du droit de la procédure civile (1-46)
Dossier II – La compétence (Article 1-49 NCPC) (49-114)
Dossier III – L’instance (115-250)
Dossier IV – Preuves (251-310)
Dossier V – Incidents et avatars de procédure (311-350)

PARTIE II
Avant-propos
Dossier VI – La décision judiciaire – Jugement – Arrêt – Ordonnance (351-487)
Dossier VII – Voies de recours (488-644)
Dossier VIII – La juridiction présidentielle – Le référé (645-723)
Dossier IX – Droit international prive – Exequatur (724-740)
Bibliographie
Abréviations
Décisions
Index

Extraits