Nouvelles comptables

Lettre d'information | Année 23 - 10 numéros par an | Belgique

Parcourir la publication

Description

Fiche technique

Thèmes

Dernier numéro

Description

Nouvelles comptables est...

une lettre d'information : disponible sur papier et en version digitale

Nouvelles comptables vous informe tous les mois à propos des dernières nouveautés en comptabilité, par exemple les modifications dans la législation comptable, les avis de la Commission des Normes Comptables et les normes IFRS.

L’actualité comptable est illustrée à l’aide d’exemples concrets, certains sujets spécifiques (p. ex. les amortissements et les moins-values) faisant l’objet d’exposés détaillés.

Vous restez ainsi au courant des changements qui affectent votre pratique quotidienne, ce qui vous permet de faire la différence auprès de vos clients.

Notre rédaction est composée de collègues chevronnés qui vous donneront des informations et des tuyaux clairs, axés sur la pratique, ainsi que des modèles concrets et des check-lists utiles.

Vous recevez chaque mois la lettre d'information dans votre boîte mail et en version papier dans votre boîte aux lettres.

En tant qu'abonné à Nouvelles Comptables, vous disposez également d'un accès au site web Thematax, où vous pouvez consulter tous les numéros publiés depuis l'année 2009.

Fiche technique

Plus d'infos
Type de produit	Lettre d'information
EAN / ISSN	wanvctal
Disponibilité	En stock
Editeur	Indicator
Langue	Français
Disponible sur www.thematax.be	Oui
Disponible sur tipsenadvies.be	Non
Disponible sur astucesetconseils.be	Non
Achat au numéro	Non

Thèmes

Dernier numéro

Année 23 - numéro 02 - 2023-02-22

ACTUA

Allongement des délais de conservation des livres et documents

Jusqu’à récemment, ces délais de conservation étaient presque identiques à ceux de la législation comptable. Le 1^er janvier 2023, le délai de conservation des livres et registres a été porté à dix ans, tant dans le CIR 92 que dans le CTVA. Le délai de conservation a ainsi été aligné sur le délai de prescription en cas de fraude, qui est passé de sept à dix ans.

TIPS & TRICKS

Le test des critères de taille

L’article 1:24 CSA définit les critères sur la base desquels une société ayant la personnalité juridique peut être considérée comme « petite ». Mais le paragraphe 5 de cet article prévoit une méthode de calcul différente : « Lorsque plus de la moitié des produits résultant de l’activité normale d’une société sont des produits non visés par la définition du poste « chiffre d’affaires », il y a lieu, pour l’application du paragraphe 1^er , d’entendre par « chiffre d’affaires », le total des produits d’exploitation et financiers à l’exclusion des produits non récurrents. » Dans cette contribution, nous abordons un certain nombre de questions qui se sont posées dans la pratique.

TIPS & TRICKS

Événements post-clôture

Les comptes annuels doivent donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière à la date de clôture du bilan et du résultat de l’exercice comptable. Conformément à l’article 3:11AR/CSA, « il doit être tenu compte de tous les risques prévisibles, des pertes éventuelles et des dépréciations qui ont pris naissance au cours de l’exercice auquel les comptes annuels se rapportent ou au cours d’exercices antérieurs, même si ces risques, pertes ou dépréciations ne sont connus qu’entre la date de clôture des comptes annuels et la date à laquelle ils sont arrêtés par l’organe d’administration de la société, de l’A.S.B.L., de l’A.I.S.B.L. ou de la fondation. »

BASICS

Comptes d’ordre et droits et obligations hors bilan (partie 1)

L’annexe aux comptes annuels doit comprendre des informations sur les droits et obligations qui ne figurent pas dans le bilan. L’article 3:2, § 3 AR/CSA stipule d’ailleurs : « Sont mentionnés par catégorie dans l’annexe, les droits et engagements qui ne figurent pas au bilan et qui sont susceptibles d’avoir une influence importante sur le patrimoine, sur la situation financière ou sur le résultat de la société, de l’A.S.B.L., de l’A.I.S.B.L. ou de la fondation. Les droits et engagements importants qui ne sont pas susceptibles d’être quantifiés, font l’objet de mentions appropriées dans l’annexe. »

BASICS

Compte 433 : dettes en compte courant

Selon l’article 3:2, § 2 AR/CSA, la compensation entre avoirs et dettes, entre droits et obligations et entre charges et produits est interdite (sauf dans les cas expressément prévus par la législation comptable). Nous vous indiquons quelques éléments à prendre en compte.

Calendrier

Mars 2023