83,00 € 58,10 € TTC 54,81 € hors TVA
En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
Paiement 100% sécurisé
payments maestro mastercard visa payments
Des questions sur ce produit ? Contactez notre service clientèle

La justice fiscale (Xe-XXIe siècle)

Livre | 1ère édition 2020 | Monde | Emmanuel De Crouy-Chanel, Cédric Glineur, Céline Husson - Rochcongar
Description

Parce que l’impôt est un prélèvement contraint – ou, tout du moins, pouvant se dispenser de l’accord du contribuable –, la question de sa justice est un problème constant. Il est certes possible, sinon tentant, d’y répondre sommairement en le considérant comme intrinsèquement injuste – Taxation is Theft – ou de juger la question vaine puisque, juste ou non, l’impôt devra être payé – Nothing is certain but Death and Taxes ! Pourtant, à l’heure où le gouvernement français engage plusieurs réformes de la fiscalité, la justice fiscale semble à questionner sur plusieurs plans. Dans ses aspects les plus concrets, elle se donne bien sûr immédiatement à voir dans l’organisation, le fonctionnement et les réformes successives du système fiscal. Cependant, l’incontestable technicité de la matière – souvent fantasmée comme forcément attentatoire aux intérêts particuliers – ne doit pas dissimuler l’importance des questions qui s’y jouent. En effet, à travers l’idée de justice fiscale, c’est toute une conception du monde – et aujourd’hui, particulièrement, une conception de l’État et de ses missions – qui apparaît derrière la technique juridique. Pour saisir l’ambiguïté de cette double dimension, l’analyse historique se révèle essentielle. Permettant d’envisager l’évolution du système fiscal en fonction des contextes, des inflexions politiques et des ambitions du temps, elle seule permet une analyse fine des enjeux les plus contemporains en leur offrant la mise en perspective qu’ils méritent. C’est donc à travers ces trois dimensions – fiscale, théorique et historique – profondément imbriquées que l’ouvrage se propose de questionner ici la justice fiscale.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

Vous êtes abonné ? Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l’ouvrage.

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802765615
Nom de la collection Finances publiques – Public finance
Poids 728 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 458 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 8 mai 2020
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Oui
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Préface
Avant-propos

Première partie – Concevoir la justice fiscale
I – L’attente de justice fiscale
II – Théories et représentations de la justice fiscale
III – L’émergence de la justice fiscale

Deuxième partie – Mettre en œuvre la justice fiscale
I – Une justice fiscale « sur mesure »
II – Paradoxes et contradictions dans la justice fiscale
III – Quel avenir pour la justice fiscale ?