Droit judiciaire 203 resultats

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  1. L'office européen du juge en conflit de lois

    L'office européen du juge en conflit de lois

    Livre | 1ère édition 2024 | Europe | Marylou Françoise

    L'ouvrage repense la pratique du juge judiciaire face à la multiplication des règles adoptées par l’Union européenne. Les règles nationales de procédure civile ne sont pas adaptées aux contentieux internationaux dont le nombre augmente de façon exponentielle. Il propose propose un règlement européen élaborant des règles procédurales communes.

    140,00 € TTC
    A paraître
  2. Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de la loi

    Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de la loi

    Livre | 1ère édition 2024 | Monde | Laurence Gay, Caterina Severino

    L’ouvrage propose une réflexion d’ampleur inédite sur un aspect peu étudié du contentieux constitutionnel, qui est la prise en compte des éléments factuels et des éléments de preuve utiles à l’appréciation de la constitutionnalité de la loi. Reposant sur une démarche comparative, il aide à mieux comprendre le fonctionnement de la justice constitutionnelle, qui occupe une place déterminante dans l’équilibre des institutions démocratiques contemporaines.

    85,00 € TTC
    A paraître