Droit judiciaire 216 resultats

Le contexte de création des institutions est présenté de manière synthétique, leur fonction contentieuse, les modalités de reconnaissance de leur compétence et les conditions de recevabilité sont précisées, ainsi que les évolutions récentes du contentieux.

Cet ouvrage interroge et analyse théoriquement et concrètement les exigences d’indépendance, d’impartialité et de neutralité dans le chef des tiers intervenant dans les modes de règlement amiable actuellement reconnus en droit belge (médiation, conciliation, droit collaboratif).

Ce guide consolide l’ensemble des informations nécessaires et indispensables à la bonne compréhension des différentes étapes de la vie d'un jeune avocat au Luxembourg.

L'ouvrage vise à faire connaître le contentieux linguistique et ses développements et conséquences pratiques et légales, au départ des arrêts qui l'ont forgé.

Comment arrivent les expulsions de logement (manquement contractuel, insalubrité, squat) et comment les met-on oeuvre concrètement ?

Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes, des textes européens et internationaux : règlements sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions, dispositions sur la signification et à la notification d’actes judiciaires,…

Le colloque poursuivait deux objectifs. D’une part, il visait à identifier les grands enjeux d’une éventuelle prochaine réforme de l’Etat. D’autre part, il était l’occasion d’une discussion des propositions de changement existantes.

Ce Code reprend en un seul volume les textes législatifs belges et européens concernant les règles et les procédures à suivre en cas de litiges financiers avec des personnes physiques ou morales.

Ce Précis de droit judiciaire est le fruit de nombreuses années d’enseignement du droit judiciaire tant à l’Université catholique de Louvain qu’à l’Université Saint-Louis Bruxelles. Il reprend, met à jour et complète le syllabus longtemps utilisé comme support de cours, en l’agrémentant de nombreuses références doctrinales et jurisprudentielles.

Ce Code reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile.

Cet ouvrage examine d’un point de vue juridique et de manière compréhensive l’institution du médiateur européen et son apport à la bonne administration dans l’Union, à la lumière du rôle de la Cour de justice et de sa jurisprudence.

Cette nouvelle édition, revue et augmentée, traite de manière exhaustive, systématique et rigoureuse des principes fondamentaux du droit judiciaire, des différentes juridictions existantes et de leur organisation.

Cet ouvrage contient des contributions pertinentes rédigées par des spécialistes réputés dans le domaine de la législation européenne.

Vous êtes huissier de justice ? Strada lex vous offre une solution documentaire numérique souple et sur mesure.