Droit judiciaire 208 resultats

Cet ouvrage a pour but de permettre au lecteur de (re)faire connaissance avec la profession d'huissier de Justice. Il a pour objectif d’apporter une analyse juridique rigoureuse des règles régissant celle-ci, dans son organisation, ses missions, ses droits, prérogatives et obligations.

La profession d'huissier de justice a un caractère semi-public en raison de sa mission d'intérêt public en tant qu'office public. Les normes morales et les règles de conduite éthiques sont essentielles pour les huissiers de justice. La réforme du droit disciplinaire, introduite le 1er janvier 2024, comprend des modifications du Code judiciaire. La loi du 22 novembre 2022 vise à réformer en profondeur le droit disciplinaire sur le plan procédural et à moderniser les structures obsolètes au sein du corps des huissiers de justice.

Comment arrivent les expulsions de logement (manquement contractuel, insalubrité, squat) et comment les met-on oeuvre concrètement ?

Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes, des textes européens et internationaux : règlements sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions, dispositions sur la signification et à la notification d’actes judiciaires,…

Cet ouvrage s’emploie à analyser l’aide juridique et l’assistance judiciaire au regard de l’importante réforme de la matière en 2016 (loi du 6 juillet 2016 entrée en vigueur le 1er septembre 2016), au regard de la modification législative de 2020 (loi du 31 juillet 2020 entrée en vigueur le 1er septembre 2020) ainsi qu’au regard du récent arrêté royal du 21 février 2024 (entrée en vigueur rétroactivement le 31 janvier 2024).

Ce Code reprend, en un seul volume, les textes législatifs belges et européens concernant les règles et les procédures à suivre en cas de litiges financiers avec des personnes physiques ou morales.

Articulé sur les enseignements d'une doctrine et d'une jurisprudence (nationale et internationale) foisonnantes, ce précis propose une analyse exhaustive, didactique et richement documentée des règles de compétence et de procédure édictées par le Code judiciaire belge.