Droit judiciaire 188 resultats

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  1. Droit des saisies et voies d’exécution

    Droit des saisies et voies d’exécution

    Morceaux choisis
    Livre | 1ère édition 2022 | Belgique | Cécile De Boe, Hugues Simon, Matthieu Van Molle, Justin Vanderschuren, Emilie Vanhove

    Les règles consacrées aux saisies et voies d’exécution génératrices d’un important contentieux. L'ouvrage apporte aux praticiens la réponse à nombre de questions pouvant émailler la matière.

    77,00 € TTC
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  2. Contrat de transaction

    Contrat de transaction

    Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Alexandre Rigolet
    La transaction est un outil privilégié de règlement des litiges. L’ouvrage expose, de manière détaillée et illustrée par la jurisprudence pertinente, le régime juridique de cette convention. Il tient compte des modifications les plus récentes.
    92,00 € TTC
    A paraître
  3. Quel avenir pour les juridictions suprêmes ?

    Quel avenir pour les juridictions suprêmes ?

    Études de droit comparé sur la cassation en matière civile
    Livre | 1ère édition 2021 | Europe | Cécile Chainais, Burkhard Hess, Achille Saletti, Jean-François Van Drooghenbroeck
    Cet ouvrage aborde, selon une approche comparative confrontant les droits allemand, belge, français et italien, les questions passionnantes et délicates du rôle, du fonctionnement et de l’influence des juridictions de cassation et de révision.
    109,00 € TTC
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  4. Droit judiciaire – Tome 2. Procédure civile

    Droit judiciaire – Tome 2. Procédure civile

    Les 3 volumes à un prix avantageux
    Livre | 2e édition 2021 | Belgique | Georges de Leval

    Une analyse en 3 volumes des 4 derniers livres du Code judiciaire couvrant procédure civile, saisies conservatoires, voies d’exécution et règlement collectif de dettes, arbitrage et médiation. Les 3 volumes à un prix avantageux !

    440,00 € TTC
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  5. Droit judiciaire – Tome 2. Procédure civile

    Droit judiciaire – Tome 2. Procédure civile

    Volume 3. Saisies conservatoires, voies d'exécution et règlement collectif de dettes – Arbitrage, médiation et droit collaboratif – Procédure électronique
    Livre | 2e édition 2021 | Belgique | Olivier Caprasse, Georges de Leval, Frédéric Georges, Dominique Mougenot
    Ce troisième volume est consacré aux saisies conservatoires, aux voies d´exécution et au règlement collectif de dettes, à l´arbitrage et aux modes amiables de règlement des conflits et à la procédure électronique.
    115,00 € TTC
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  6. Droit judiciaire – Tome 2. Procédure civile

    Droit judiciaire – Tome 2. Procédure civile

    Volume 1. Principes directeurs du procès civil
    Livre | 2e édition 2021 | Belgique | Bénédicte Biemar, Hakim Boularbah, Georges de Leval, Albert Fettweis, Vanessa Grella, Pauline Knaepen, Pierre Moreau, Dominique Mougenot, Jacques van Compernolle
    Ce tome 2 du Droit judiciaire décrit, commente et analyse en douze titres répartis en trois volumes toute la nouvelle procédure civile telle que métamorphosée. Ce premier volume comporte huit titres allant des principes directeurs au jugement.
    172,00 € TTC
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  7. Le temps des MARCs

    Le temps des MARCs

    Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Olivier Caprasse, Catherine Delforge, Claire Larue, Françoise Lefèvre, Maxime Marchandise, Carine Seron, Maxime Tecqmenne, Nathalie Uyttendaele, Olivier van der Haegen, Jean-François Van Drooghenbroeck
    L’importance des modes alternatifs de résolution des conflits - les MARCs - n’est plus à démontrer. L'ouvrage aborde les questions liées à la gestion du temps et aux conséquences de son écoulement dans les MARCs.
    69,00 € TTC
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