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Procédure civile luxembourgeoise

Approche comparative

Livre | 2e édition 2023 | Luxembourg | Séverine Menétrey
Description

Dans sa seconde édition, l’ouvrage propose une analyse synthétique de la procédure civile luxembourgeoise avec des comparaisons ponctuelles avec le droit français et le droit belge. Cette approche comparatiste permet de mieux saisir les spécificités de la procédure civile luxembourgeoise en mesurant son autonomie ainsi que sa relative dépendance à l’égard des droits voisins et en particulier du droit français. Le droit judiciaire luxembourgeois s’est, par la force des choses, autonomisé du droit français qui est en réforme permanente tandis que des pans importants du code napoléonien de 1806 demeurent en vigueur dans notre code de procédure civile nouveau depuis 1998. Le terme « nouveau » mérite un regain d’intérêt avec la loi du 15 juillet 2021 ayant pour objet le renforcement de l’efficacité de la justice civile et commerciale qui a été intégrée à la présente édition.

L’ouvrage s'ouvre sur une partie préliminaire « Éviter, anticiper et préparer le procès » et s’articule ensuite en quatre parties :
• engager le procès,
• riposter au procès,
• vivre le procès,
• terminer le procès.

La conclusion « contester le procès » apporte une touche finale à cette nouvelle édition.

Ce découpage simple a pour objectif de présenter les fondements, les principes ainsi que les règles principales qui irriguent la procédure civile luxembourgeoise prise dans son contexte géographique et européen. Les développements sont complétés sur ce point par les Règles modèles européennes de procédure civile adoptées en 2020 sous l’égide de l’ELI et de l’Unidroit.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Luxembourg

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807929654
Nom de la collection Collection de la Faculté de Droit, d'Économie et de Finance de l'Université du Luxembourg
Poids 805 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 520 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 26 avr. 2023
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Non
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Préface de la première édition
Liste des abréviations
Sommaire
Introduction
PARTIE PRÉLIMINAIRE – Éviter, anticiper et préparer le procès
Chapitre 1 – L’évitement du procès
Chapitre 2 – La préparation du procès
Partie 1 – Engager le procès
Chapitre 1 – Déterminer la juridiction compétente
Chapitre 2 – Vérifier les conditions de recevabilité de l’action en justice 
Chapitre 3 – La demande initiale et l’introduction de l’instance
Partie 2 – Riposter au procès
Chapitre 1 – Les moyens de défense
Chapitre 2 – L’absence du défendeur
Partie 3 – Vivre le procès
Chapitre 1 – La mise en état de l’affaire (l’instruction)
Chapitre 2 – Les incidents
Chapitre 3 – La preuve
Chapitre 4 – L’audience et les débats publics
Partie 4 – Terminer le procès
Chapitre 1 – Le jugement
Chapitre 2 – L’exécution
Conclusion  – Contester le procès
Bibliographie
Index
Liste des encadrés