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L'efficacité du titre judiciaire et son exécution

The efficiency of court decisions and its enforcement

Livre | 1ère édition 2024 | Monde | Adrian Stoica, Marc Schmitz, Patrick Gielen
Disponible également sur Strada lex
Description

Cet ouvrage est le fruit d’une collaboration scientifique menée par l’Université Ovidius de Constanta, Roumanie, et l’Union Internationale des Huissiers de Justice. La collaboration entre universitaires et praticiens du droit est essentielle pour de nombreux aspects du domaine juridique et pour son développement en général. Ce volume se penche ici sur les deux phases du processus civil : l’effectivité du titre judiciaire, qui est représentée par la décision de justice ordonnée par le tribunal compétent en première phase de processus civil, et qui, pour être effective, doit être délivrée dans le respect de la loi, être claire et énoncer avec précision les droits et obligations des parties impliquées dans le litige ; et l’exécution du titre judiciaire, qui implique la manière d’exécuter, avec l’aide de la coercition de l’État, les dispositions du jugement prononcé pour assurer le respect des droits et obligations établis par le tribunal. L’efficacité de l’exécution du titre judiciaire en tant que deuxième phase du processus civil dépend de la capacité des autorités compétentes (par exemple, les huissiers) à faire respecter ce titre et à garantir l’exécution correcte et avec célérité de ces dispositions.

Au regard de ces considérations, les travaux de ce livre, compilés par des universitaires et praticiens prestigieux, susciteront certainement l’intérêt des théoriciens et professionnels du droit, et pourquoi pas des étudiants ou doctorants intéressés par l’étude de la doctrine et de la jurisprudence pertinentes en matière des deux phases du processus civil : jugement et exécution.

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This book is the result of an impeccable scientific collaboration between Ovidius University of Constanta, Romania, and the International Union of Judicial Officers. Collaboration between academics and legal practitioners is essential for many aspects of the legal field and its development in general. This volume focus one the two phases of the civil process: the effectiveness of the judicial title, which is represented by the court decision issued by the competent court in the trial phase, and which, to be effective, must comply with the law, be clear, and precisely outline the rights and obligations of the parties involved in the dispute; and the enforcement of the judicial title, which involves carrying out the judgment with the help of state coercion to ensure compliance with the rights and obligations established by the court. The effectiveness of executing the judicial title, as the second phase of the civil process, depends on the ability of competent authorities (e.g. judicial officers) to enforce this title and guarantee its execution with accuracy and speed.

For these reasons, the scholarly works in this book, compiled by prestigious academics and practitioners, will certainly pique the interest of legal theorists and professionals and potentially students or doctoral candidates interested in studying the doctrines and jurisprudence relevant to the two phases of the civil process: judgment and enforcement.

Version numérique disponible sur :

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802774105
Poids 582 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 364 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 23 mai 2024
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Oui
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Preface by Marc Schmitz
Préface de Marc Schmitz
Foreword by Prof. Dr. Habil. Adrian Stoica
Avant-propos de Prof. Dr. Habil. Adrian Stoica

Part I – Partie I. How to obtain an enforceable title for uncontested claims / Comment obtenir un titre exécutoire pour des créances incontestées
Title 1. European procedures: theory and practice / Titre 1. Procédures européennes : théorie et pratique
Chapitre 1. De l’importance et des défis de la confiance mutuelle dans la coopération judiciaire entre États membres de l’Union européenne
Chapitre 2. La procédure d’exécution des titres exécutoires dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et l’effectivité de ses décisions dans les États membres du Conseil de l’Europe
Title 2. Romanian procedures: theory and practice / Titre 2. Procédures roumaines : théorie et pratique
Chapitre 1. Approches procédurales pouvant conduire à une exécution forcée accélérée
Chapitre 2. Le rôle des décisions de la Cour de cassation pour l’unification de la pratique en matière d’exécution forcée
Chapter 3. Court decisions with provisional enforcement: between benefit, risk and challenge
Chapter 4. Enforcing a judgment debt against property wrongly included in a certificate of succession
Chapitre 5. Une « pseudo-exécution forcée » en nature : l’exécution de l’obligation de faire aux dépens du débiteur
Chapitre 6. Le bail en tant que titre exécutoire
Chapter 7. The arbitral award as an enforceable title
Chapter 8. Enforcement of claims against public authorities and institutions: between exception and rule. National and European practices
Chapter 9. The effectiveness of enforcing the obligations to perform that involve the personal action of the debtor
Chapter 10. Special features of the execution of the decisions pronounced by the administrative litigation courts
Chapter 11. Civil enforcement of the assets freezed in the criminal process
Chapter 12. The authority of the final civil judgement in criminal proceedings
Chapter 13. The evidence in the civil appeal, a guarantee of a fast and fair trial: a comparison with administrative litigation

Part II – Partie II Communication and transparency in enforcement / Communication et transparence dans l’exécution forcée
Title 1. The statement of facts in the U.S. and the distribution of funds / Titre 1. Le constat aux États-Unis et la répartition des fonds
Chapter 1. Statement of facts, the judicial officer, and a U.S. comparison
Chapitre 2. La saisie des biens corporels du débiteur et la répartition des fonds en droit grec
Title 2. Use of debtor registers: theory and practice / Titre 2. Utilisation des registres des débiteurs : théorie et pratique 
Chapitre 1. Accès aux données patrimoniales pour une exécution efficace : analyse juridique et pratique en Belgique
Chapitre 2. L’utilisation des registres des débiteurs en France : théorie et pratique

Part III – Partie III Enforcement in the digital age: effectiveness and efficiency / L’exécution forcée à l’ère numérique : effectivité et efficacité
Title 1. Effective enforcement / Titre 1. Effectivité de l’exécution
Chapitre 1. Efficacité de l’exécution forcée des décisions de justice : jurisprudence des Cours européennes (CJUE et Cour eur. D.H.)
Chapitre 2. L’exécution efficace dans les affaires de pension alimentaire
Chapitre 3. Les enchères électroniques en République de Moldavie : l’histoire d’une aspiration
Title 2. The future is efficiency / Titre 2. L’avenir est à l’efficacité
Chapitre 1. L’avenir de la formation : e-modules, e-learning, formation pluridisciplinaire
Chapitre 2. Entre automatisation et besoins humains
Chapitre 3. Pour un avenir efficace des relations entre les facultés de droit et les instituts de formation des magistrats et des avocats : complémentarité et chevauchement

Rapport conclusif / Conclusive report par Patrick Gielen