Droit judiciaire 195 resultats

Ce Code donne un accès aisé et rapide aux dispositions législatives et déontologiques concernant la médiation. Il est l’outil indispensable pour les prescripteurs de la médiation, les praticiens et les candidats médiateurs agréés.

Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes, des textes européens et internationaux : règlements sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions, dispositions sur la signification et à la notification d’actes judiciaires,…

Ce guide consolide l’ensemble des informations nécessaires et indispensables à la bonne compréhension des différentes étapes de la vie d'un jeune avocat au Luxembourg.

Ce code reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales.

Comment arrivent les expulsions de logement (manquement contractuel, insalubrité, squat) et comment les met-on oeuvre concrètement ?

Ce troisième volume examine la façon dont ces récits se diffusent au-delà des prétoires de Luxembourg pour influencer les représentations collectives de la construction européenne.

L’ouvrage propose une réflexion d’ampleur inédite sur un aspect peu étudié du contentieux constitutionnel, qui est la prise en compte des éléments factuels et des éléments de preuve utiles à l’appréciation de la constitutionnalité de la loi. Reposant sur une démarche comparative, il aide à mieux comprendre le fonctionnement de la justice constitutionnelle, qui occupe une place déterminante dans l’équilibre des institutions démocratiques contemporaines.

Manuel de procédures civiles d'exécution en France (anciennement dénommées voies d'exécution), nouvelle édition à jour des dernières réformes qui ont touché la matière.

Alliant la théorie processuelle à la pratique des tribunaux en France, offrant des moments de réflexion juridique, ce manuel facilite l’approche globale de la matière sans rien négliger des détails qui en font la richesse.

Ce tome présente le Code civil et le Code judiciaire enrichis de nombreuses annotations jurisprudentielles récentes. Inclus : les Livre 1 ; Livre 2, titre 3 ; Livre 3, 4, 5 et 8 du Code civil.

Quels sont les droits garantis à toute personne poursuivie en Belgique, tant selon la Convention européenne des droits de l'homme, son interprétation par la Cour européenne des droits de l'homme, que selon la législation belge correspondante et son interprétation jurisprudentielle ?

La libre circulation des avocats est un élément central des systèmes de reconnaissance des qualifications ou de reconnaissance des autorisations nationales d’exercice visant à réaliser une Europe des diplômes et des professions.

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