Droit judiciaire 192 resultats

Lors de cet après-midi, nous dresserons un bilan des récentes évolutions de la profession et des impacts sur les autres acteurs du droit et nous appréhenderons les modernisations annoncées et les conséquences que celles-ci impliquent. Rejoignez-nous pour discuter de l’avenir de la justice, et des implications concrètes pour les praticiens. Deze studienamiddag maakt de balans op van de recente ontwikkelingen in het beroep en de impact daarvan op andere juridische actoren en geeft ook inzicht in de aangekondigde moderniseringen en de gevolgen die deze met zich meebrengen. Discussieer met ons mee over de toekomst van justitie en de concrete implicaties voor de rechtspractici.

Le contexte de création des institutions est présenté de manière synthétique, leur fonction contentieuse, les modalités de reconnaissance de leur compétence et les conditions de recevabilité sont précisées, ainsi que les évolutions récentes du contentieux.

Cette nouvelle édition, revue et augmentée, traite de manière exhaustive, systématique et rigoureuse des principes fondamentaux du droit judiciaire, des différentes juridictions existantes et de leur organisation.

Comment arrivent les expulsions de logement (manquement contractuel, insalubrité, squat) et comment les met-on oeuvre concrètement ?

Les nombreux aspects liés à la préparation, à l’introduction, au traitement des pourvois en cassation et aux décisions de la Cour de cassation, sont exposés dans cet ouvrage par un grand nombre de magistrats de la Cour, membres du ministère public, avocats à la Cour de cassation, professeurs et avocats expérimentés.

L’ouvrage propose une réflexion d’ampleur inédite sur un aspect peu étudié du contentieux constitutionnel, qui est la prise en compte des éléments factuels et des éléments de preuve utiles à l’appréciation de la constitutionnalité de la loi. Reposant sur une démarche comparative, il aide à mieux comprendre le fonctionnement de la justice constitutionnelle, qui occupe une place déterminante dans l’équilibre des institutions démocratiques contemporaines.

Ce guide consolide l’ensemble des informations nécessaires et indispensables à la bonne compréhension des différentes étapes de la vie d'un jeune avocat au Luxembourg.

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