Droit judiciaire 195 resultats
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Code essentiel – Code de la médiation 2023
À jour au 1er septembre 2023Code | 12e édition 2023 | Belgique | Catherine Delforge, Pierre-Paul RensonCe Code donne un accès aisé et rapide aux dispositions législatives et déontologiques concernant la médiation. Il est l’outil indispensable pour les prescripteurs de la médiation, les praticiens et les candidats médiateurs agréés.
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Code annoté – Audience – Judiciaire 2023
Textes à jour au 1er septembre 2023Code | 17e édition 2023 | Belgique | Jacques Englebert, Jean-François Van DrooghenbroeckComprend le Code judiciaire, certains actes connexes, des textes européens et internationaux : règlements sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions, dispositions sur la signification et à la notification d’actes judiciaires,…
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Guide du jeune avocat au Luxembourg
Livre | 3e édition 2023 | Luxembourg | Conférence du Jeune Barreau de LuxembourgCe guide consolide l’ensemble des informations nécessaires et indispensables à la bonne compréhension des différentes étapes de la vie d'un jeune avocat au Luxembourg.
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Règlement Bruxelles I bis
Commentaire article par articleLivre | 1ère édition 2023 | Europe | François MailhéPremier ouvrage de commentaire francophone de cette pièce maîtresse de la coopération judiciaire civile européenne, il est aussi unique par son double traitement européen/État membre de l’application des articles du règlement. -
Code essentiel – Droit judiciaire 2023
Code | 19e édition 2023 | Belgique | Guy Block, Alphonse Kohl, Martine BerwetteCe code reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales.
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L'expulsion judiciaire : entre théorie et pratique
Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Nicolas Bernard, Pierre LericheComment arrivent les expulsions de logement (manquement contractuel, insalubrité, squat) et comment les met-on oeuvre concrètement ?
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Les récits judiciaires de l'Europe
Diffusion, réception et coproduction (vol. 3)Livre | 1ère édition 2023 | Monde | Antoine Bailleux, Elsa Bernard, Sophie Jacquot, Quentin LandenneCe troisième volume examine la façon dont ces récits se diffusent au-delà des prétoires de Luxembourg pour influencer les représentations collectives de la construction européenne.
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Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de la loi
Livre | 1ère édition 2023 | Monde | Laurence Gay, Caterina SeverinoL’ouvrage propose une réflexion d’ampleur inédite sur un aspect peu étudié du contentieux constitutionnel, qui est la prise en compte des éléments factuels et des éléments de preuve utiles à l’appréciation de la constitutionnalité de la loi. Reposant sur une démarche comparative, il aide à mieux comprendre le fonctionnement de la justice constitutionnelle, qui occupe une place déterminante dans l’équilibre des institutions démocratiques contemporaines.
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Le droit judiciaire social
Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Charles-Éric Clesse, Myriam VerwilghenCet ouvrage fournit une grille de lecture et d'analyse dynamique de cette branche du droit et de son impact quotidien sur le droit individuel et collectif du travail belge. -
Procédures civiles d'exécution
Livre | 12e édition 2023 | France | Philippe HoonakkerManuel de procédures civiles d'exécution en France (anciennement dénommées voies d'exécution), nouvelle édition à jour des dernières réformes qui ont touché la matière.
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Procédure civile
Livre | 13e édition 2023 | France | Yves Strickler, Alexey VarnekAlliant la théorie processuelle à la pratique des tribunaux en France, offrant des moments de réflexion juridique, ce manuel facilite l’approche globale de la matière sans rien négliger des détails qui en font la richesse.
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Code Larcier – Tome I – Droit civil et judiciaire
À jour au 1er mars 2023Code | 1ère édition 2023 | Belgique | Jean-Jacques WillemsCe tome présente le Code civil et le Code judiciaire enrichis de nombreuses annotations jurisprudentielles récentes. Inclus : les Livre 1 ; Livre 2, titre 3 ; Livre 3, 4, 5 et 8 du Code civil.
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Justice pénale et procès équitable
Essai de systématisation (2 volumes)Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Franklin KutyQuels sont les droits garantis à toute personne poursuivie en Belgique, tant selon la Convention européenne des droits de l'homme, son interprétation par la Cour européenne des droits de l'homme, que selon la législation belge correspondante et son interprétation jurisprudentielle ?
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L'avocat dans l'Union européenne, dans l'Espace économique européen et en Suisse. Directives 77/249/CEE et 98/5/CE
Commentaire article par articleLivre | 1ère édition 2023 | Europe | Jacques PertekLa libre circulation des avocats est un élément central des systèmes de reconnaissance des qualifications ou de reconnaissance des autorisations nationales d’exercice visant à réaliser une Europe des diplômes et des professions.
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