Droit judiciaire 195 resultats

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  1. Code essentiel – Code de la médiation 2023

    Code essentiel – Code de la médiation 2023

    À jour au 1er septembre 2023
    Code | 12e édition 2023 | Belgique | Catherine Delforge, Pierre-Paul Renson

    Ce Code donne un accès aisé et rapide aux dispositions législatives et déontologiques concernant la médiation. Il est l’outil indispensable pour les prescripteurs de la médiation, les praticiens et les candidats médiateurs agréés.

    30,00 € TTC
    A paraître
  2. Code annoté – Audience – Judiciaire 2023

    Code annoté – Audience – Judiciaire 2023

    Textes à jour au 1er septembre 2023
    Code | 17e édition 2023 | Belgique | Jacques Englebert, Jean-François Van Drooghenbroeck

    Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes, des textes européens et internationaux : règlements sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions, dispositions sur la signification et à la notification d’actes judiciaires,…

    95,00 € TTC
    A paraître
  3. Guide du jeune avocat au Luxembourg

    Guide du jeune avocat au Luxembourg

    Livre | 3e édition 2023 | Luxembourg | Conférence du Jeune Barreau de Luxembourg

    Ce guide consolide l’ensemble des informations nécessaires et indispensables à la bonne compréhension des différentes étapes de la vie d'un jeune avocat au Luxembourg.

    25,00 € TTC
    A paraître
  4. Règlement Bruxelles I bis

    Règlement Bruxelles I bis

    Commentaire article par article
    Livre | 1ère édition 2023 | Europe | François Mailhé
    Premier ouvrage de commentaire francophone de cette pièce maîtresse de la coopération judiciaire civile européenne, il est aussi unique par son double traitement européen/État membre de l’application des articles du règlement.
    175,00 € TTC
    A paraître
  5. Code essentiel – Droit judiciaire 2023

    Code essentiel – Droit judiciaire 2023

    Code | 19e édition 2023 | Belgique | Guy Block, Alphonse Kohl, Martine Berwette

    Ce code reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales.

    99,00 € TTC
    A paraître
  6. Les récits judiciaires de l'Europe

    Les récits judiciaires de l'Europe

    Diffusion, réception et coproduction (vol. 3)
    Livre | 1ère édition 2023 | Monde | Antoine Bailleux, Elsa Bernard, Sophie Jacquot, Quentin Landenne

    Ce troisième volume examine la façon dont ces récits se diffusent au-delà des prétoires de Luxembourg pour influencer les représentations collectives de la construction européenne.

    75,00 € TTC
    A paraître
  7. Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de la loi

    Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de la loi

    Livre | 1ère édition 2023 | Monde | Laurence Gay, Caterina Severino

    L’ouvrage propose une réflexion d’ampleur inédite sur un aspect peu étudié du contentieux constitutionnel, qui est la prise en compte des éléments factuels et des éléments de preuve utiles à l’appréciation de la constitutionnalité de la loi. Reposant sur une démarche comparative, il aide à mieux comprendre le fonctionnement de la justice constitutionnelle, qui occupe une place déterminante dans l’équilibre des institutions démocratiques contemporaines.

    85,00 € TTC
    A paraître
  8. Le droit judiciaire social

    Le droit judiciaire social

    Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Charles-Éric Clesse, Myriam Verwilghen
    Cet ouvrage fournit une grille de lecture et d'analyse dynamique de cette branche du droit et de son impact quotidien sur le droit individuel et collectif du travail belge.
    98,00 € TTC
    A paraître
  9. Procédure civile

    Procédure civile

    Livre | 13e édition 2023 | France | Yves Strickler, Alexey Varnek

    Alliant la théorie processuelle à la pratique des tribunaux en France, offrant des moments de réflexion juridique, ce manuel facilite l’approche globale de la matière sans rien négliger des détails qui en font la richesse.

    33,00 € TTC
    A paraître
  10. Code Larcier – Tome I – Droit civil et judiciaire

    Code Larcier – Tome I – Droit civil et judiciaire

    À jour au 1er mars 2023
    Code | 1ère édition 2023 | Belgique | Jean-Jacques Willems

    Ce tome présente le Code civil et le Code judiciaire enrichis de nombreuses annotations jurisprudentielles récentes. Inclus : les Livre 1 ; Livre 2, titre 3 ; Livre 3, 4, 5 et 8 du Code civil.

    625,00 € TTC
    A paraître
  11. Justice pénale et procès équitable

    Justice pénale et procès équitable

    Essai de systématisation (2 volumes)
    Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Franklin Kuty

    Quels sont les droits garantis à toute personne poursuivie en Belgique, tant selon la Convention européenne des droits de l'homme, son interprétation par la Cour européenne des droits de l'homme, que selon la législation belge correspondante et son interprétation jurisprudentielle ?

    170,00 € TTC
    A paraître
  12. Avocats dans l'Union européenne, dans l'Espace économique européen et en Suisse

    L'avocat dans l'Union européenne, dans l'Espace économique européen et en Suisse. Directives 77/249/CEE et 98/5/CE

    Commentaire article par article
    Livre | 1ère édition 2023 | Europe | Jacques Pertek

    La libre circulation des avocats est un élément central des systèmes de reconnaissance des qualifications ou de reconnaissance des autorisations nationales d’exercice visant à réaliser une Europe des diplômes et des professions.

    85,00 € TTC
    A paraître