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L'arbitrage en droit public

Livre | 1ère édition 2011 | Belgique | Pierre Delvolvé, David Renders, Thierry Tanquerel
Description

La justice étatique, comme la justice interétatique, possède des vertus indéniables. Les garanties qui lui sont inhérentes sont remarquables. Dans bien des situations, l’oeuvre accomplie est, par ailleurs, de nature à ramener la paix sociale, but suprême du droit. La justice étatique, comme la justice interétatique, pèche cependant par différents travers. La rigidité de la mécanique n’est pas de nature à garantir un accès des plus aisés au justiciable. Surtout, le temps nécessaire à rendre la justice ne correspond plus au temps des affaires et même à celui du citoyen.

En l’absence de moyens financiers supplémentaires affectés à la justice, destinés à rencontrer les difficultés chroniques qu’affiche celle-ci, des modes alternatifs de résolution des conflits se font jour. Largement pratiqué dans d’autres champs du droit, l’arbitrage ne fait que timidement son entrée dans la sphère du droit public.

En quoi l’arbitrage se concilie-t-il avec les particularités du droit public ? Dans quelle mesure l’arbitrage peut-il être utile à la satisfaction de l’intérêt général, auquel le droit public prête, tout entier, son concours ?

Nourris de la comparaison des expériences belge, française et suisse, des apports de la pratique arbitrale dans les secteurs de la vie économique et internationale, mais aussi du recours émergent à d’autres modes alternatifs de résolution des conflits, l’ouvrage a pour objet de répondre à ces questions capitales dans l’organisation à venir de l’oeuvre de justice.

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802728634
Nom de la collection Centre Montesquieu d'études de l'action publique
Poids 689 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 420 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 1 janv. 2011
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Non
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

LE QUADRILLAGE

  • L'arbitrage en droit public belge
  • L'arbitrage en droit public français
  • L'arbitrage en droit public suisse

LES ECLAIRAGES

  • L'arbitrage en droit public et l'expérience de l'arbitrage dans d'autres branches du droit
  • L'arbitrage en droit public et l'expérience d'autres modes alternatifs de résolution des conflits en droit public
  • L'expérience française de modes alternatifs de résolution des conflits
  • L'éclairage suisse sur les modes alternatifs de règlement des conflits administratifs et plus spécialement sur la médiation