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Code CNK

Recueil de la réglementation relative à la fonction de notaire 2024

Code | 4e édition 2024 | Belgique
Description

La Chambre nationale des notaires aura bientôt 25 ans d’existence.
Elle a pour mission de veiller à ce que la profession notariale fonctionne correctement, dans l’intérêt général.
En tant qu’officier public, le notaire est dépositaire de la confiance du citoyen et assume des tâches importantes au sein de notre société.
La déontologie est le coeur battant de notre profession, elle constitue le prix à payer pour exercer une partie de l’autorité publique.
La réglementation relative à la profession notariale constitue le cadre dans lequel le notaire évolue, ce sont pour lui des textes essentiels.
Cette réglementation a connu plusieurs modifications suite à la réforme de notre profession en 2022.
Nous vous présentons dans ce recueil l’ensemble des textes légaux qui concernent la profession notariale, mis à jour après cette réforme.

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Code
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807931817
Nom de la collection Les Codes essentiels Larcier
Poids 600 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 238 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 15 mai 2024
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Non
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

I. LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION DE BASE DU NOTARIAT
A. Loi de ventôse
B. Justice - sceau - cantons - source authentique - répertoire
C. Chambre nationale des notaires
D. Fonds notarial

II. DÉONTOLOGIE
A. Code de déontologie
B. Médiation notariale
C. Cadre réglementaire général (CRG)
D. Privacy - RGPD
E. Discipline

III. ACCÈS À LA PROFESSION
A. Stage
B. Comité d'avis
C. Commissions de nomination pour le notariat

IV. EXERCICE DE LA PROFESSION
A. Comptabilité notariale
B. Antiblanchiment
C. Société notariale
D. Formation permanente
E. Contrôle de qualité
F. Honoraires
G. Distinctions honorifiques
H. Archives
I. Service d’ombudsman pour le notariat
J. Lanceurs d'alerte

V. QUITTER LA PROFESSION
A. Cession d'une étude notariale
B. Titre honorifique