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L'office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales

Livre | 1ère édition 2015 | Europe | Pierre Esplugas-Labatut, Xavier Magnon, Wanda Mastor, Stéphane Mouton
Disponible également sur Strada lex
Description

Dans un contexte toujours croissant d’interpénétration des ordres juridiques, l’office du juge constitutionnel constitue un objet d’analyse particulièrement opportun pour apprécier l’étendue de ce phénomène. Comment le droit supranational prend en compte l’office du juge constitutionnel ? Lui reconnaît-il une spécificité ?

Le juge constitutionnel, quant à lui, doit-il être considéré comme un obstacle ou, au contraire, comme moteur de la pénétration des exigences supranationales dans les ordres juridiques ? La phase de résistance des juridictions constitutionnelles a peut-être laissé la place à une phase de collaboration bienveillante, voire de soumission substantielle aux exigences supranationales.

L’ouvrage mesure ce qu’il en est en multipliant, par le recours au droit comparé, les juges constitutionnels étudiés comme les systèmes internationaux envisagés (Droit international, Union européenne, Convention européenne des droits de l’homme et Convention américaine des droits de l’homme).

Il intéressera les universitaires et tous les praticiens spécialisés en droit constitutionnel, en droit de l’Union européenne et en droit comparé.

Version numérique disponible sur :

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  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802748953
Nom de la collection A la croisée des droits
Poids 530 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 332 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 15 sept. 2015
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Oui
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Préface
Introduction

Thème 1er : L’office du juge constitutionnel et droit européen
Thème 2 : L’autorité des décisions des Cours européennes sur le Conseil constitutionnel – Entre prescriptions normatives et constructions doctrinales
Thème 3 : Unité et divergences de jurisprudences constitutionnelles et supranationales : respect du droit, irrégularité, dialogue – L’exemple des rapports du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l’homme
Thème 4 : Quel(s) usage(s) de la question préjudicielle devant la Cour de justice par les cours constitutionnelles ?
Thème 5 : La concrétisation des exigences supranationales dans l’ordre juridique interne : entre habilitations supranationales et nationales
Thème 11 : La protection des normes internationales par le juge constitutionnel

Synthèse