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Les accords judiciaires de coopération internationale

Livre | 1ère édition 2017 | Monde | Manuel José Segovia González
Description

Au cours des dernières années le visage de la coopération judiciaire internationale a été bouleversé. Il en est ainsi notamment en matière civile et commerciale. L’actualité atteste de l’existence de pratiques qui étaient difficilement imaginables autrefois. Aujourd’hui, la coopération entre juges de common law va au-delà des seuls aspects opérationnels des procédures. En effet, les cas de juges coopérant pour résoudre les problématiques substantielles posées par des procédures parallèles ou connexes sont de plus en plus fréquents. À cette fin, ces juges ont recours à des méthodes peu orthodoxes, comme le dialogue, la communication par différents moyens, ou encore la négociation. Certains s’accordent même sur la voie à suivre.

Cet ouvrage étudie les accords de coopération entre juges étatiques destinés à résoudre ce type de problématiques. Ces accords, qui surgissent notamment en matière d’insolvabilité (crossborder insolvency protcols) et d’enlèvement d’enfants, ne se présentent cependant pas dans des formes connues ou convenues. L’analyse des différents exemples démontre que si certains n’ont pas pour ambition de produire des effets de droit, d’autres peuvent être qualifiés de contrats. Un contrat de coopération entre juges conclu dans le cadre d’une affaire donnée soulève naturellement une multitude de questions inédites et fondamentales. Cette étude propose des réponses à certaines de ces questions. Prenant comme point de départ la pratique des juges de common law, elle se concentre sur le point de vue du droit continental et offre une première analyse du phénomène.

L’ouvrage s’adresse aux praticiens exerçant une activité contentieuse internationale de droit privé et au législateur, qui pourra s’en inspirer pour promouvoir ce mode de coopération judiciaire. Il est également destiné aux chercheurs aussi bien de droit civil que de common law s’intéressant à la coopération judiciaire internationale et plus largement aux rapports entre juges étatiques. Il leur permettra de découvrir ou de mieux connaître une pratique peu recensée, ainsi que d’approfondir les questions théoriques qu’elle soulève en tant que phénomène se trouvant à la charnière aussi bien du droit public et du droit privé, que du droit international et national.

L’auteur est docteur en droit et avocat au Mexique, où il a enseigné le droit international public.
Il a été chargé de cours à l’Université du Luxembourg et a fait un séjour de recherche à l’Académie de droit international de La Haye. Il est membre du Young International Arbitration Group.

Version numérique disponible sur :

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  • Strada lex Luxembourg
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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807900325 / 9782807904125
Nom de la collection Collection de la Faculté de Droit, d'Économie et de Finance de l'Université du Luxembourg
Poids 578 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 368 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 26 déc. 2017
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Oui
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Préface
Remerciements
Liste des principales abréviations
Introduction

Titre Préliminaire – La nature des accords judiciaires de coopération internationale
Chapitre I. Les accords judiciaires de coopération internationale non conventionnels
Chapitre II. Les accords judiciaires de coopération internationale conventionnels

Titre I – Les accords judiciaires de coopération internationale et le droit international public
Chapitre unique. L’État sujet de droit contractant

Titre II – Le droit national applicable
Chapitre I. La possibilité de conflits de lois en droit public
Chapitre II. L’applicabilité du droit public étranger aux accords judiciaires de coopération internationale
Chapitre III. La détermination du droit applicable aux accords judiciaires de coopération internationale

Titre III – Les accords judiciaires de coopération internationale à la lumière du droit administratif
Chapitre unique. La nature non administrative des accords judiciaires de coopération internationale
Conclusion générale
Bibliographie
Index général
Index des affaires