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10 ans de pots-pourris
Bilan et perspectives
La loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice, dite «loi pot-pourri I», a apporté de multiples modifications à l’organisation judiciaire et à la procédure civile.
Les changements, déjà nombreux, furent encore complétés par d’autres parsemés dans les lois pots-pourris suivantes, toujours avec le même objectif d’améliorer le fonctionnement d’une justice civile dont les moyens financiers demeurent malheureusement limités.
Dix ans après pot-pourri I, l’heure est venue de tirer un premier bilan de l’application de la réforme et de son impact sur les pratiques professionnelles et judiciaires.
L’objectif du présent ouvrage, fruit du colloque organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 13 mai 2025, est de tracer l’état actuel de notre droit de la procédure civile mais aussi d’identifier les éventuels changements législatifs ou jurisprudentiels qui seraient nécessaires.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
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| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782807949805 |
| Nom de la collection | Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles |
| Poids | 489 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 306 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 5 mai 2025 |
| Disponible sur Strada Belgique | Oui |
| Disponible sur Strada Europe | Non |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
Remerciements
Réflexions sur l’efficacité en procédure civile et l’efficacité des réformes
1. Numérisation de la procédure civile : entre promesses et réalités
2. La rédaction des conclusions depuis la loi pot-pourri I
3. L’autorité de la chose jugée depuis pot-pourri I : cause toujours ?
4. Le défaut et l’opposition
5. Bilan des réformes de la théorie des nullités par les « lois pots-pourris » : déformalisation ou pas, telle est la question ?
6. L’appel
7. La mue de l’exécution provisoire et ses aspérités
8. Le recouvrement de dettes d’argent non contestées : bilan d’une décennie de pratiques et perspectives d’avenir