Code Larcier – Tome I – Droit civil et judiciaire

Ce premier tome présente le Code civil et le Code judiciaire enrichis de notes de jurisprudence reprenant les arrêts les plus récents de la Cour de cassation et de la Cour constitutionnelle ainsi que d’utiles références législatives et doctrinales. Il regroupe aussi les matières civiles et apparentées les plus pratiquées relevant, par exemple, du droit des baux, des étrangers, de la jeunesse, des malades mentaux, des divers tarifs civils ... sans compter la plupart des réglementations professionnelles.

On y trouve encore notamment les dispositions internationales de procédure civile ainsi que les textes organiques des diverses juridictions internationales, européennes ou autres.

Cette édition 2025 comporte notamment les modifications introduites par : 

7 mai 2024. – LOI portant des dispositions diverses relatives au statut du personnel judiciaire (Mon. 16 mai 2024, p. 62831)

12 mai 2024. – LOI portant statut social du magistrat I (Mon. 22 mai 2024, p. 64347)

15 mai 2024. – LOI portant dispositions en matière de digitalisation de la justice et dispositions diverses II (Mon. 28 mai 2024, p. 65421)

7 février 2024. – LOI portant le livre VI « La responsabilité extracontractuelle » du Code civil (Mon. 1er juillet 2024, p. 79393)

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