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L'entreprise face au risque pénal

Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Charles-Éric Clesse, François Collon, Damien Holzapfel, Laurent Kennes, Frédéric Lugentz, Fanny Vansiliette
Description

Pour l’entreprise, le risque pénal n’a jamais été aussi présent qu’actuellement. Celle-ci est susceptible de voir sa responsabilité engagée devant les juridictions correctionnelles en application du Code pénal, du Code pénal social mais également de multiples législations particulières.

Qui assure concrètement le contrôle des règles sanctionnées par le droit pénal social ? Comment ces contrôles sont-ils organisés ? Comment sont sanctionnés, au pénal et au civil, les obstacles mis à ce contrôle ? Peut-on filmer les inspecteurs lors de leur intervention sur le terrain ?

Quand un gel d’avoirs financiers peut-il intervenir ? Comment se défendre d’une saisie par équivalent non motivée ? Un immeuble saisi doit-il être géré et entretenu ? Comment estimer le gain illicite réalisé qu’il convient de confisquer ? Peut-on confisquer davantage chez un prévenu plutôt que chez un autre parce qu’il est plus fortuné ?

Quelles sont les nouvelles obligations spécifiques applicables aux marchands d’art, aux antiquaires, aux clubs de football, aux agents sportifs, en vertu de la législation antiblanchiment ?

Quel est le statut des institutions parapubliques qui contrôlent l’application de normes économiques assorties de sanctions pénales ? Quels sont les pouvoirs d’investigation de la FSMA, de l’agence du médicament, de l’AFSCA ?

Quelles sont les obligations actuelles du fisc en matière de dénonciation au ministère  public de certains faits ? Comment est assurée la concertation lorsque deux enquêtes parallèles coexistent ? Comment le juge pénal doit-il déterminer l’impôt issu de la fraude sanctionnée ? Quelle procédure doit-il respecter ?

Dans quel cas une société condamnée au pénal peut-elle être dissoute ? Peut-elle bénéficier d’une suspension du prononcé ? Peut-elle négocier une transaction, une médiation, voire obtenir un plaider coupable ou bénéficier du statut du repenti ?

Ces différentes questions et bien d’autres sont abordées dans cet ouvrage par un conseiller à la Cour de cassation, l’Auditeur du travail du Hainaut, des professeurs d’université et plusieurs avocats.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807930667
Nom de la collection Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
Poids 377 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 228 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 28 avr. 2021
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Remerciements
1. Les institutions de contrôle et d’enquête du droit pénal de l’entreprise
2. L’art et le football participent désormais à la prévention contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
3. La peine de l’être moral
4. Les institutions de contrôle du droit pénal social
5. Jurisprudence récente en matière de saisies et de confiscations
6. Lutte contre la fraude fiscale : une intégration hésitante des procédures administratives et judiciaires

Extraits