Droit des sociétés et ASBL 76 resultats

Le projet vise donc à définir les contours de la notion d’entreprise en droit belge et, par-là, déterminer le champ d’application du droit économique belge – droit d’exception au regard du droit civil.

Après une introduction visant à immerger progressivement le lecteur dans le sujet, chaque thème abordé propose un exposé complet des mécanismes spécifiques aux différentes catégories de sociétés commerciales, organisé de manière simple et claire en trois parties : l’existence de la société commerciale, le fonctionnement de la société commerciale et les mutations de la société commerciale.

Les conventions d’actionnaires sont tout à la fois usuelles dans la vie des affaires, complexes et créées sur mesure pour aménager des situations très diverses.

Introduction pour comprendre ce que sont et comment fonctionnent les sociétés, les associations et les fondations.

Ce livre est un guide pratique qui répertorie les éléments principaux à prendre en considération en matière de corporate housekeeping et de compliance.

La revue Droit bancaire et financier, à partir de l’année 2024 au format exclusivement digital, vous informe sur l'actualité du droit bancaire et financier. Les abonnés reçoivent une lettre d'information mensuelle avec un aperçu des contributions publiées le mois précédent et ont accès aux archives digitales de toutes les années précédentes de Droit bancaire et financier.