Droit des sociétés et ASBL 71 resultats
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Webinaire – Actualités civiles et fiscales en droit des A(I)SBL et des fondations
Webinaire | Jeudi 15 juin 2023 | Belgique | Vincent Deckers, Edouard-Jean NavezL’environnement réglementaire dans lequel évoluent les A(I)SBL a récemment été bouleversé par l’adoption du Code des sociétés et des associations et par la réforme du droit de l’entreprise. La fiscalité du secteur non-marchand a, elle aussi, connu des développements récents. Lors de ce webinaire, nous passerons en revue les règles civiles et fiscales en vigueur.
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Le contrat de franchise
Les règles juridiques applicables au contrat de franchise en Belgique. Analyse et commentaire de quinze années de jurisprudence 1995–2010Livre | 1ère édition 2011 | Belgique | Pierre Demolin, Véronique DemolinCet ouvrage analyse une des décisions de justice prononcées durant les quinze dernières années dans le cadre de litige opposant franchiseurs et franchisés. Les auteurs tracent les règles applicables aux contrats de franchise non régie par une loi.117,00 € TTC -
Fusions transfrontalières de sociétés
Droit luxembourgeois et droit comparéLivre | 1ère édition 2011 | Europe | Pierre-Henri ConacL'ouvrage présente le nouveau droit des fusions transfrontalières de sociétés, tant intra-communautaires qu'internationales, au Luxembourg et dans plusieurs États proches (Belgique, France, Suisse, Allemagne).128,00 € TTC -
Les opérations sur capital dans une société anonyme à la suite de la loi du 10 juin 2009
Regards croisés de l'administrateur et du réviseur d'entreprises agrééLivre | 1ère édition 2011 | Luxembourg | Isabelle Corbisier, David BurbiL’ouvrage examine les opérations sur capital au Luxembourg suite à la transposition, par la loi du 10 juin 2009, de la seconde directive simplifiée. Une matière jamais traitée auparavant.132,00 € TTC -
Les conflits entre actionnaires
Prévention et RésolutionLivre | 1ère édition 2010 | Belgique | Olivier Caprasse, Roman AydogduUne analyse de l’ensemble des modes conventionnels et judiciaires utilisés par les praticiens pour prévenir et résoudre les conflits entre associés dans les SA, SPRL et SCRL.150,00 € TTC -
Les conventions d'actionnaires en pratique
Contraintes juridiques, typologie et application aux opérations de Private EquityLivre | 1ère édition 2010 | Belgique | Arnaud CoibionLes conventions d’actionnaires sont tout à la fois usuelles dans la vie des affaires, complexes et créées sur mesure pour aménager des situations très diverses.128,00 € TTC -
La transparence en droit des sociétés et en droit financier
Livre | 1ère édition 2008 | Monde | Yves De Cordt, Gaëtane Schaeken WillemaersÀ la lumière des textes communautaires, cet ouvrage analyse les contours, le contenu, la consistance, la portée et la mise en œuvre du principe de transparence en droit des sociétés et en droit financier.134,00 € TTC -
Les entreprises sociales : quels statuts, quels acteurs, pour quel impact ?
Regards croisésLivre | 1ère édition 2023 | Monde | Sophie Grandevuillemin, Constance Perrin-JolyL’ouvrage appréhende les entreprises sociales suivant une démarche holistique, faisant dialoguer des chercheurs français et étrangers (Europe, Amérique, Afrique), de différentes disciplines (droit, économie, gestion, sociologie, psychologie, histoire, anthropologie), selon une approche académique et/ou de terrain.
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Principes fondamentaux du droit des sociétés
Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Xavier DieuxUn premier commentaire systématique du nouveau droit des sociétés. -
Gouvernance et responsabilité
Mélanges à la mémoire de Didier WillermainLivre | 1ère édition 2023 | Belgique | Jean-Quentin De Cuyper, Bénédicte Inghels, Rafaël Jafferali, Thierry Lambert, Baudouin Paquot, Sabrina Scarnà, Valérie SimonartUn ouvrage scientifique de référence, rédigé en hommage à Didier Willermain, pour guider le lecteur dans les questions de gouvernance d’entreprise et les responsabilités qu’elle occasionne.
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Droit des sociétés commerciales
Livre | 10e édition 2023 | France | François DuquesneCet ouvrage mène sans détour au cœur des différents régimes des sociétés commerciales dont la comparaison systématique favorise une initiation rapide à des règles françaises que seule une mise en perspective permet d’appréhender dans leurs spécificités.