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Les conventions d'actionnaires en pratique

Contraintes juridiques, typologie et application aux opérations de Private Equity

Livre | 1ère édition 2010 | Belgique | Arnaud Coibion
Disponible également sur Strada lex
Description

L’auteur examine les clauses régulièrement rencontrées dans les conventions d’actionnaires et analyse les contraintes juridiques qui s’y appliquent. Dans l’étude de la typologie des clauses contractuelles, une distinction est opérée entre trois principales catégories de dispositions, en fonction de leur objectif respectif : les clauses qui organisent la cessibilité et le transfert des titres, celles qui organisent le partage du pouvoir et, enfin, celles qui règlent la répartition des bénéfices.

La dernière partie de l’ouvrage décrit en détail l’usage qui est fait des conventions d’actionnaires dans les opérations de Private Equity, plus particulièrement les management buy-outs, qui représentent une partie importante de l’ensemble des activités des fusions & acquisitions mondiales.

L'ouvrage contient en outre un grand nombre d'exemples de clauses usuelles dans les conventions d'actionnaires.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782804438401
Nom de la collection Droit des groupements
Poids 318 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 192 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 26 janv. 2010
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Préface
Remerciements
Introduction

I – Notion de convention d’actionnaires et principes généraux

II – L’organisation du transfert des titres

III – Le partage du pouvoir

IV – La répartition des profits

V – Exemple d’application : les opérations de Management buy-out

VI – Annexes – Exemples de clauses

Bibliographie
Index