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Le droit des ASBL

Tome 1 : Aspects civils et commerciaux

Livre | 1ère édition 2013 | Belgique | Philippe T'Kint
Description

Jamais le droit des ASBL n'a été analysé au regard du droit des obligations de façon aussi systématique. Il ressort de cette analyse que les solutions dégagées par la doctrine et la jurisprudence, sauf rare exception, sont bien souvent en accord avec celui-ci, même si il n'est pas explicitement invoqué.

Dans ce premier tome, une attention particulière est apportée à distinguer, parmi les aspects civils et commerciaux, les règles communes aux sociétés et associations de celles propres aux associations. L'auteur dégage celles qui procèdent de la personnalité juridique, de celles qui procèdent du droit des obligations et analyse les mécanismes propres aux contrats de sociétés ou d'associations, comme la variabilité du nombre de cocontractants, l'objet, la cause, le ROI, etc. Il explique aussi systématiquement le fonctionnement des assemblées générales et celui du conseil d'administration.

La rigueur juridique de l’ouvrage intéressera les praticiens du droit.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782804442385 / 9782804456108
Nom de la collection Économie sociale et solidaire
Poids 1452 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 940 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 28 mars 2013
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Préface
Chapitre 1. – Introduction
Chapitre 2. – La formation – conclusion
Chapitre 3. – L’assemblée générale
Chapitre 4. – Le conseil d’administration
Chapitre 5. – La modification de la convention, dissolution et liquidation
Chapitre 6. – La personnalité juridique
Chapitre 7. – Règles particulières aux associations