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Responsabilités des dirigeants de sociétés

Livre | 3e édition 2012 | Belgique | Jean-François Goffin
Disponible également sur Strada lex
Description

Depuis la dernière édition de l’ouvrage « Responsabilités des dirigeants de sociétés » (2004), la matière n’a cessé d’évoluer, la législation et la jurisprudence tendant à imposer de plus en plus de charges et de responsabilités non seulement aux entreprises, mais également à leurs dirigeants.

Dans cette nouvelle édition, Jean-François GOFFIN propose de très nombreux commentaires de la jurisprudence récente et développe les derniers apports législatifs dans ce domaine :

L’incidence de la notion de « corporate governance »

  • La responsabilité nouvelle du président du conseil d’administration, des membres du comité d’audit, des administrateurs indépendants, …
  • La jurisprudence abondante concernant la « sonnette d’alarme » et l’action en comblement de passif
  • L’incidence de la loi du 31 janvier 2009 sur la continuité des entreprises
  • La responsabilité des dirigeants vis-à-vis de l’ONSS
  • La responsabilité des dirigeants vis-à-vis du fisc
  • Les évolutions en matière de protection et d’assurances de la responsabilité
  • La responsabilité pénale de la personne morale
  • La délégation de pouvoir en matière pénale

L’ouvrage se veut complet sur les dispositions légales et la jurisprudence applicables en matière de responsabilité civile des dirigeants d’entreprises.

La perspective choisie est également d’examiner en profondeur les mécanismes de protection de la responsabilité civile et pénale des dirigeants. De ce point de vue, l’ouvrage se veut un guide pratique à l’attention des dirigeants et des juristes confrontés à cette problématique.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782804452766 / 9782804456160
Nom de la collection Droit des groupements
Poids 970 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 616 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 21 nov. 2012
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

– Avant-propos
– Préface de Bruno Colmant, Professeur à l’Université catholique de Louvain et à Vlerick Business School, Membre de l’Académie Royale de Belgique
– Liste des abréviations
– Introduction générale

• Responsabilité civile
• Responsabilité pénale et interdictions professionnelles

Table alphabétique