Aménagement du territoire et urbanisme 51 resultats

Au cours de ce webinaire, l'orateur donnera un aperçu de la législation actuelle en Belgique, des deux projets de directives européennes (la directive pour donner aux consommateurs les moyens d'agir en faveur de la transition écologique et la directive sur les allégations écologiques) et de la jurisprudence des cours et tribunaux et du JEP.

À l’occasion de la sortie de l’ouvrage Les grands arrêts inspirants du droit de l’environnement et en présence du collectif d’auteurs et d’éminents spécialistes, venez partager vos réflexions sur le rôle du juge en matière d’environnement, sur la manière dont l’environnement, le climat et les droits humains se marient à la lumière des dernières actualités, ainsi que sur les pièces qui manqueraient encore dans ce vaste puzzle qu’est la construction d’un droit de l’environnement résolument contemporain.

Ce colloque fera le point sur la question des infractions urbanistiques et de leur régularisation en régions wallonne et bruxelloise, en ce compris leur impact sur les contrats. La récente réforme du CoDT, qui modifie cette matière, sera également détaillée. De façon à permettre un réel partage d’expérience et pour appréhender les aspects pratiques de la matière, le colloque sera organisé sous forme de quatre ateliers participatifs animés par différents orateurs.

Ce tome comprend les législations concernant l’urbanisme et l’aménagement du territoire, les dispositions générales (internationales, européennes et belges) en droit de l’environnement, ainsi qu’entre autres les normes relatives aux animaux et aux déchets.