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La détermination de l’âge des mineurs non accompagnés
De nouveaux horizons pour une reconstruction des méthodes en France et en droit comparé
Le présent ouvrage constitue une première, en France comme à l’étranger, en matière de réflexion empirique et comparée sur la question spécifique de l’évaluation de l’âge du mineur non accompagné. Il réunit les spécialistes de la question, que ce soit sur un plan juridique ou sociologique, pour réaliser un bilan critique des méthodes actuellement usitées et proposer, à l’issue de cela, de nouveaux mécanismes d’évaluation, plus objectifs et plus fiables, dan le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant. Le prisme envisagé offre ainsi une lecture empirique de la question en ce qu’il s’appuie sur l’expérience de terrain des praticiens en lien avec les mineurs non accompagnés tout en détaillant les dispositifs normatifs applicables. Cette réflexion est menée dans une perspective comparatiste avec une étude des systèmes français, italien et espagnol en la matière, mais aussi à la lumière des dernières Recommandations du Conseil de l’Europe ainsi que des initiatives interétatiques matérialisées par le guide EUPROM. L’approche circulaire de l’ouvrage qui vise à la fois les techniques d’évaluation, les difficultés rencontrées ainsi que les dynamiques convergentes d’évolution, permet de nourrir la pratique des acteurs juridiques et sociaux concernés mais aussi d’alimenter la réflexion universitaire et institutionnelle, en France comme à l’étranger, sur le statut de ces jeunes migrants.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
- Strada lex Europe
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| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782802776017 |
| Nom de la collection | A la croisée des droits |
| Poids | 465 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 288 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 18 juin 2025 |
| Disponible sur Strada Belgique | Oui |
| Disponible sur Strada Europe | Oui |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
Partie I. Ambivalences et limites des procédés actuels de détermination de l’âge du mineur non accompagné
Chapitre 1 Questions autour de la dénomination « mineur non accompagné » : simple rhétorique ou catégorie juridique à part entière ?
Chapitre 2 Les modalités actuelles de détermination de l’âge du jeune migrant en France
Chapitre 3 Entre écoute bienveillante et « injonction narrative » : l’entretien d’évaluation sociale des mineurs non accompagnés
Chapitre 4 Le statut constitutionnel et législatif du mineur non accompagné en Espagne
Chapitre 5 La détermination de l’âge des jeunes migrants . Réflexions anthropologiques et sociologiques sur l’articulation des différentes dimensions de l’âge dans l’action publique
Chapitre 6 Bilan critique sur les lacunes et les défaillances du système d’évaluation de la minorité en France : quelles perspectives ?
Partie II. Déconstruction et refondation d’une autre méthode d’évaluation de l’âge des mineurs non accompagnés
Chapitre 1. Le rôle insuffisant du juge judiciaire dans les procédures d’évaluation de l’âge des MNA
Chapitre 2. Les techniques de la de détermination de l’âge des mineurs étrangers non accompagnés en Italie
Chapitre 3. L’adaptation aux normes internationales de la méthode de détermination de l’âge des mineurs non accompagnés en Espagne : du rudimentaire à la rationalisation
Chapitre 4. La question de la détermination de l’âge des mineurs étrangers dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et dans les préconisations du Conseil de l’Europe
Chapitre 5. Vers un nouvel outil de détermination de l’âge des mineurs non accompagnés en France
Chapitre 6. Le guide EUPROM : méthodologie, enjeux, recommandations et pratiques inspirantes en matière d’évaluation de l’âge et de représentation légale
Synthèse : croisements des analyses et perspectives
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