Code Larcier – Tome V – Droit fiscal

Ce tome reprend les différents codes fiscaux (enregistrement, hypothèque et greffe, succession, impôts sur les revenus, droits et taxes divers, taxes assimilées aux impôts sur les revenus, taxe sur la valeur ajoutée, timbre), ainsi que leurs arrêtés d’exécution, plus particulièrement en ce qui concerne les impôts sur les revenus, les droits et taxes divers et la T.V.A. Ces textes sont également enrichis d’annotations.
On y trouve aussi les conventions préventives de double imposition conclues avec les pays membres de l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique entre autres. La réglementation relative aux douanes et accises, les textes concernant les taxes régionales, provinciales et communales ainsi que la taxe sur les débits de boissons et la législation consacrée aux "Écotaxes" y figurent également.

Cette édition 2025 comporte notamment les modifications introduites par : 

12 mai 2024. – LOI portant des dispositions fiscales diverses (Mon. 29 mai 2024, p. 65677)

16 mai 2024. – LOI portant adaptation du droit pénal fiscal spécial au nouveau Code pénal (Mon. 21 juin 2024, p. 77671)

29 septembre 2024. – ARRÊTÉ ROYAL modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 4, 41, 44, 46, 48, 50 et 51 en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la modernisation de la chaîne TVA. (Mon. 23 octobre 2024, p. 123175)

5 décembre 2024. – DÉCRET du Parlement wallon portant réforme de la fiscalité wallonne et instaurant un taux réduit de droits d'enregistrement pour l'acquisition d'une habitation propre et unique ainsi qu'une diminution générale des droits de succession (Mon. 13 décembre 2024, p. 133343)

10 décembre 2024. – LOI prorogeant le régime transitoire pour l'application du taux réduit de TVA de 6% à la démolition et à la reconstruction de bâtiments (Mon. 24 décembre 2024, p. 141323)

15 décembre 2024. – ARRÊTÉ ROYAL modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 7, 22, 23, 44 et 56 en matière de taxe sur la valeur ajoutée (Mon. 24 décembre 2024, p. 141348)

20 décembre 2024. – LOI portant des dispositions fiscales diverses (Mon. 31 décembre 2024, p. 144062)

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