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Code commenté - Le bail d'habitation en Région bruxelloise

Textes à jour au 1er mars 2020-Commentaires cloturés le 1er février 2020

Code | 1ère édition 2020 | Belgique | Nicolas Bernard
Description

Le 27 juillet 2017, la Région de Bruxelles-Capitale a pris son ordonnance portant régionalisation du bail, laquelle est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Ce texte s’est intégré dans le Code bruxellois du logement, formant un nouveau titre XI dédié aux « baux d’habitation » (à partir de l’article 215).

Si le législateur bruxellois n’a pas voulu révolutionner la matière, les changements sont tout de même légion : informations précontractuelles, documents exigibles des candidats preneurs, état du bien loué, travaux économiseurs d’énergie, bail de rénovation, grille indicative des loyers, enregistrement, cession du bail, souslocation, décès du preneur, bail de courte durée, … sans compter l’instauration de tout nouveaux régimes consacrés au bail étudiant, à la colocation et au bail glissant.

Autant de bonnes raisons pour passer au crible ce titre XI du Code bruxellois du logement (article par article), en apportant à chaque disposition légale un commentaire aussi bien descriptif que critique.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Code
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807922365
Nom de la collection Les Codes commentés Larcier
Poids 357 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 302 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 28 avr. 2020
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

PREMIÈRE PARTIE – RÈGLES RELATIVES AU BAIL D’HABITATION
Titre XI. - Des baux d’habitation

Chapitre Ier. - Dispositions générales
Chapitre II. - Règles communes à tous les baux d'habitation
Chapitre III. - Des baux relatifs à la résidence principale du preneur
Chapitre IV. - Des règles propres au bail de logement étudiant
Chapitre V. - Des règles propres à la colocation
Chapitre VI. - Habitat intergénérationnel et solidaire
Chapitre VII. - Bail glissant

DEUXIÈME PARTIE – RÈGLES ANTI-DISCRIMINATION

Chapitre IV/1. - Principe de nondiscrimination et justifications

TROISIÈME PARTIE – DISPOSITIONS ABROGATOIRES ET TRANSITOIRES

Extraits