Droit public et administratif 15 resultats

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  1. Code essentiel – Droit constitutionnel 2022

    Code essentiel – Droit constitutionnel 2022

    À jour au 1er septembre 2022
    Code | 15e édition 2022 | Belgique

    Les incontournables en droit constitutionnel : la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le Code électoral, les textes relatifs aux Communautés et aux Régions, aux Provinces, aux Communes, au Conseil d’État et à la Cour constitutionnelle.

    90,00 € TTC
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  2. Code annoté – Marchés publics et PPP

    Code annoté – Marchés publics et PPP

    À jour au 1er juin 2022
    Code | 1ère édition 2022 | Belgique | Patrick Thiel

    Ce Code annoté marchés publics et PPP contient toute la législation pertinente et actualisée et est également enrichi de quelques annotations, de références bibliographiques, d’une bibliographie générale, de précieux tableaux synoptiques et d’un glossaire.

    95,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  3. Code Larcier – Tome VII – Droit de l'environnement

    Code Larcier – Tome VII – Droit de l'environnement

    À jour au 1er mars 2022
    Code | 1ère édition 2022 | Belgique | Jean-Jacques Willems

    Ce tome comprend les législations concernant l’urbanisme et l’aménagement du territoire, les dispositions générales (internationales, européennes et belges) en droit de l’environnement, ainsi qu’entre autres les normes relatives aux animaux et aux déchets.

    310,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  4. Code commenté – Expropriation 2022

    Code commenté – Expropriation 2022

    Code | 1ère édition 2023 | Belgique | Benoît Gors
    Le Code couvre les textes des 3 régions, sans les commenter tous. Il existe en effet un « décret-cadre » flamand (2017), un « décret cadre » wallon (2018) mais pas encore de texte « cadre » pour Bruxelles.
    60,00 € TTC
    A paraître
  5. La nouvelle constitution luxembourgeoise annotée

    La nouvelle constitution luxembourgeoise annotée

    Code | 1ère édition 2023 | Luxembourg | Marc Thewes

    La nouvelle Constitution luxembourgeoise, enrichie d'extraits des travaux parlementaires, d'extraits des arrêts de la Cour constitutionnelle et de commentaires permettant de retracer la genèse de chaque article.

    180,00 € TTC
    A paraître
  6. Code Larcier – Tome VII – Droit de l'environnement

    Code Larcier – Tome VII – Droit de l'environnement

    À jour au 1er mars 2023
    Code | 1ère édition 2023 | Belgique | Jean-Jacques Willems

    Ce tome comprend les législations concernant l’urbanisme et l’aménagement du territoire, les dispositions générales (internationales, européennes et belges) en droit de l’environnement, ainsi qu’entre autres les normes relatives aux animaux et aux déchets.

    356,00 € TTC
    A paraître
  7. Code essentiel – Marché de l'art et secteur culturel

    Code essentiel – Marché de l'art et secteur culturel

    Recueil des textes légaux applicables en Belgique – À jour au 1er avril 2023
    Code | 6e édition 2023 | Belgique | Alexandre Pintiaux

    L'ouvrage contient un ensemble de règles qui sont applicables aux acteurs du marché de l'art et de la culture, de l'atelier de l'artiste aux maisons de vente, de la rédaction du scénario à la diffusion, de la protection du concept au contrat.

    55,00 € TTC
    A paraître