Droit public et administratif 13 resultats

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  1. La nouvelle Constitution luxembourgeoise annotée

    La nouvelle Constitution luxembourgeoise annotée

    Code | 1ère édition 2023 | Luxembourg | Marc Thewes

    La nouvelle Constitution luxembourgeoise annotée et enrichie d’extraits des travaux parlementaires, d’extraits des arrêts de la Cour constitutionnelle, des juridictions judiciaires et administratives et de commentaires permettant non seulement de retracer la genèse de chaque article de la Constitution révisée du Grand-Duché de Luxembourg mais aussi d’interpréter et d’appliquer correctement les nouvelles dispositions.

    180,00 € TTC
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  2. Code Larcier – Tome VII – Droit de l'environnement

    Code Larcier – Tome VII – Droit de l'environnement

    À jour au 1er mars 2023
    Code | 1ère édition 2023 | Belgique | Jean-Jacques Willems

    Ce tome comprend les législations concernant l’urbanisme et l’aménagement du territoire, les dispositions générales (internationales, européennes et belges) en droit de l’environnement, ainsi qu’entre autres les normes relatives aux animaux et aux déchets.

    356,00 € TTC
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  3. Code essentiel – Marché de l'art et secteur culturel

    Code essentiel – Marché de l'art et secteur culturel

    Recueil des textes légaux applicables en Belgique – À jour au 1er avril 2023
    Code | 6e édition 2023 | Belgique | Alexandre Pintiaux

    Ce Code aborde entre autres les règles applicables pour annuler la vente d’une œuvre d’art, celles propres au statut de l’artiste, la lutte contre le blanchiment, la protection du patrimoine, le droit des auteurs et la fiscalité qui y est liée, le tax shelter, … 

    55,00 € TTC
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  4. Code annoté – Marchés publics et PPP

    Code annoté – Marchés publics et PPP

    À jour au 1er juin 2022
    Code | 1ère édition 2022 | Belgique | Patrick Thiel

    Ce Code annoté marchés publics et PPP contient toute la législation pertinente et actualisée et est également enrichi de quelques annotations, de références bibliographiques, d’une bibliographie générale, de précieux tableaux synoptiques et d’un glossaire.

    95,00 € TTC
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  5. Code essentiel – Droit constitutionnel 2023

    Code essentiel – Droit constitutionnel 2023

    À jour au 1er septembre 2023
    Code | 16e édition 2023 | Belgique

    Les incontournables en droit constitutionnel : la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le Code électoral, les textes relatifs aux Communautés et aux Régions, aux Provinces, aux Communes, au Conseil d’État et à la Cour constitutionnelle.

    90,00 € TTC
    A paraître