Droit public et administratif 15 resultats

Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs.

Les incontournables en droit constitutionnel : la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le Code électoral, les textes relatifs aux Communautés et aux Régions, aux Provinces, aux Communes, au Conseil d’État et à la Cour constitutionnelle.

Ce Code annoté marchés publics et PPP contient toute la législation pertinente et actualisée et est également enrichi de quelques annotations, de références bibliographiques, d’une bibliographie générale, de précieux tableaux synoptiques et d’un glossaire.

Ce Code est présenté en deux volumes. Le premier volume concerne le droit public et le second volume traite du droit administratif. Les textes sont enrichis de précieuses annotations (jurisprudentielles, législatives et doctrinales).

Ce tome comprend les législations concernant l’urbanisme et l’aménagement du territoire, les dispositions générales (internationales, européennes et belges) en droit de l’environnement, ainsi qu’entre autres les normes relatives aux animaux et aux déchets.

De Belgische Grondwet, in het Frans en het Nederlands, zoals die luidt na de zesde staatshervorming.

La nouvelle Constitution luxembourgeoise, enrichie d'extraits des travaux parlementaires, d'extraits des arrêts de la Cour constitutionnelle et de commentaires permettant de retracer la genèse de chaque article.

Ce tome comprend les législations concernant l’urbanisme et l’aménagement du territoire, les dispositions générales (internationales, européennes et belges) en droit de l’environnement, ainsi qu’entre autres les normes relatives aux animaux et aux déchets.

L'ouvrage contient un ensemble de règles qui sont applicables aux acteurs du marché de l'art et de la culture, de l'atelier de l'artiste aux maisons de vente, de la rédaction du scénario à la diffusion, de la protection du concept au contrat.