Droit public et administratif 15 resultats
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Code essentiel – Droit administratif 2023
À jour au 15 décembre 2022Code | 14e édition 2023 | Belgique | David RendersLe Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs.
95,00 € TTC -
Code essentiel – Droit constitutionnel 2022
À jour au 1er septembre 2022Code | 15e édition 2022 | BelgiqueLes incontournables en droit constitutionnel : la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le Code électoral, les textes relatifs aux Communautés et aux Régions, aux Provinces, aux Communes, au Conseil d’État et à la Cour constitutionnelle.
90,00 € TTC -
Code annoté – Marchés publics et PPP
À jour au 1er juin 2022Code | 1ère édition 2022 | Belgique | Patrick ThielCe Code annoté marchés publics et PPP contient toute la législation pertinente et actualisée et est également enrichi de quelques annotations, de références bibliographiques, d’une bibliographie générale, de précieux tableaux synoptiques et d’un glossaire.
95,00 € TTC -
Code Larcier – Tome VI – Droit public et administratif
À jour au 1er mars 2022Code | 1ère édition 2022 | Belgique | Jean-Jacques WillemsCe Code est présenté en deux volumes. Le premier volume concerne le droit public et le second volume traite du droit administratif. Les textes sont enrichis de précieuses annotations (jurisprudentielles, législatives et doctrinales).
615,00 € TTC -
Code Larcier – Tome VII – Droit de l'environnement
À jour au 1er mars 2022Code | 1ère édition 2022 | Belgique | Jean-Jacques WillemsCe tome comprend les législations concernant l’urbanisme et l’aménagement du territoire, les dispositions générales (internationales, européennes et belges) en droit de l’environnement, ainsi qu’entre autres les normes relatives aux animaux et aux déchets.
310,00 € TTC -
Code essentiel – Code du tribunal de police
À jour au 15 septembre 2021Code | 1ère édition 2021 | Belgique | Bernard Ceulemans, Aline CharlierCe Code regroupe, de manière pratique et fonctionnelle, les textes légaux et conventionnels mobilisés par les praticiens, au sens large, du tribunal de police (magistrats, avocats, juristes…).95,00 € TTC -
Code essentiel – Code de la Défense
Á jour au 15 juillet 2021Code | 1ère édition 2021 | Belgique | Nicolas B. Bernard, Valéry De SaedeleerCe Code sert de guide à celles et ceux désireux d’avoir en un seul volume les textes les plus importants concernant la Défense.70,00 € TTC -
De gecoördineerde Belgische Grondwet - La Constitution belge coordonnée
Bijgewerkt tot 1 april 2021 - À jour au 1er avril 2021Code | 4e édition 2021 | BelgiqueDe Belgische Grondwet, in het Frans en het Nederlands, zoals die luidt na de zesde staatshervorming.
17,00 € TTC -
Code Larcier Luxembourg – Droit fiscal 2021
À jour au 1er mars 2021Code | 2e édition 2021 | Luxembourg | Werner Haslehner, Aikaterini PantazatouCe Code comprend les textes juridiques les plus importants du droit luxembourgeois de la fiscalité directe et indirecte et du droit procédural administratif.120,00 € TTC -
Code de déontologie médicale commenté
Code | 1ère édition 2019 | BelgiqueLe Code de déontologie médicale tend à répondre à la question de savoir ce qu’on attend d’un professionnel de la médecine dans la société d’aujourd’hui.35,00 € TTC -
Code annoté – Droit de la santé et protection des populations
À jour au 1er mai 2019Code | 1ère édition 2019 | Belgique | Yves BoucqueyLe Code annoté – Droit de la santé et protection des populations – est l’outil indispensable, pratique et accessible pour toute personne désireuse d’approfondir sa connaissance juridique de la matière du droit de la santé.90,00 € TTC -
Code commenté – Expropriation 2022
Code | 1ère édition 2023 | Belgique | Benoît GorsLe Code couvre les textes des 3 régions, sans les commenter tous. Il existe en effet un « décret-cadre » flamand (2017), un « décret cadre » wallon (2018) mais pas encore de texte « cadre » pour Bruxelles. -
La nouvelle constitution luxembourgeoise annotée
Code | 1ère édition 2023 | Luxembourg | Marc ThewesLa nouvelle Constitution luxembourgeoise, enrichie d'extraits des travaux parlementaires, d'extraits des arrêts de la Cour constitutionnelle et de commentaires permettant de retracer la genèse de chaque article.
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Code Larcier – Tome VII – Droit de l'environnement
À jour au 1er mars 2023Code | 1ère édition 2023 | Belgique | Jean-Jacques WillemsCe tome comprend les législations concernant l’urbanisme et l’aménagement du territoire, les dispositions générales (internationales, européennes et belges) en droit de l’environnement, ainsi qu’entre autres les normes relatives aux animaux et aux déchets.
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Code essentiel – Marché de l'art et secteur culturel
Recueil des textes légaux applicables en Belgique – À jour au 1er avril 2023Code | 6e édition 2023 | Belgique | Alexandre PintiauxL'ouvrage contient un ensemble de règles qui sont applicables aux acteurs du marché de l'art et de la culture, de l'atelier de l'artiste aux maisons de vente, de la rédaction du scénario à la diffusion, de la protection du concept au contrat.