Droit constitutionnel 4 resultats
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Code essentiel - Droit constitutionnel 2023
À jour au 1er septembre 2023Code | 16e édition 2023 | BelgiqueLes incontournables en droit constitutionnel : la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le Code électoral, les textes relatifs aux Communautés et aux Régions, aux Provinces, aux Communes, au Conseil d’État et à la Cour constitutionnelle. Inclus dans cette édition :le nouveau Code électoral communal bruxellois.
90,00 € TTCPrix étudiant: 42,00 € -
La nouvelle constitution luxembourgeoise annotée
Code | 1ère édition 2023 | Luxembourg | Marc ThewesLa nouvelle Constitution luxembourgeoise annotée et enrichie d’extraits des travaux parlementaires, d’extraits des arrêts de la Cour constitutionnelle, des juridictions judiciaires et administratives et de commentaires permettant non seulement de retracer la genèse de chaque article de la Constitution révisée du Grand-Duché de Luxembourg mais aussi d’interpréter et d’appliquer correctement les nouvelles dispositions.
180,00 € TTC -
Code essentiel - Code de la défense
Á jour au 15 juillet 2021Code | 1ère édition 2021 | Belgique | Nicolas B. Bernard, Valéry De SaedeleerCe Code sert de guide à celles et ceux désireux d’avoir en un seul volume les textes les plus importants concernant la Défense.70,00 € TTCPrix étudiant: 39,00 € -
La Constitution belge coordonnée - De gecoördineerde Belgische Grondwet
Texte à jour au 1er avril 2021Code | 4e édition 2021 | BelgiqueDe Belgische Grondwet, in het Frans en het Nederlands, zoals die luidt na de zesde staatshervorming. – La Constitution belge, en français et en néerlandais, telle qu'elle se lit après la sixième réforme de l'État.
17,00 € TTC