Droit constitutionnel 4 resultats

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  1. Code essentiel – Droit constitutionnel 2023

    Code essentiel - Droit constitutionnel 2023

    À jour au 1er septembre 2023
    Code | 16e édition 2023 | Belgique

    Les incontournables en droit constitutionnel : la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le Code électoral, les textes relatifs aux Communautés et aux Régions, aux Provinces, aux Communes, au Conseil d’État et à la Cour constitutionnelle. Inclus dans cette édition :le nouveau Code électoral communal bruxellois.

    90,00 € TTC
    Prix étudiant: 42,00 €
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  2. La nouvelle Constitution luxembourgeoise annotée

    La nouvelle constitution luxembourgeoise annotée

    Code | 1ère édition 2023 | Luxembourg | Marc Thewes

    La nouvelle Constitution luxembourgeoise annotée et enrichie d’extraits des travaux parlementaires, d’extraits des arrêts de la Cour constitutionnelle, des juridictions judiciaires et administratives et de commentaires permettant non seulement de retracer la genèse de chaque article de la Constitution révisée du Grand-Duché de Luxembourg mais aussi d’interpréter et d’appliquer correctement les nouvelles dispositions.

    180,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables