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Code en schémas - Contentieux administratif
Ce Code en schémas sur le contentieux administratif propose une approche renouvelée de la matière, fondée sur la clarté, la structure et l’accessibilité. Conçu selon les principes du Legal Design, il accompagne le lecteur dans la compréhension des procédures concernant les litiges avec l’administration, en particulier devant la section du contentieux administratif du Conseil d’État.
L’ouvrage se distingue par une méthode de consultation simple : commencer par le schéma, identifier les textes légaux pertinents, puis compléter par la jurisprudence essentielle. Chaque thème est introduit par un schéma explicatif qui met en lumière la logique de la procédure, comme par exemple les conditions de recevabilité, les délais, les pouvoirs du juge et les issues possibles.
Les textes légaux sont présentés de manière structurée et contextualisée, et la jurisprudence sélectionnée permet d’appréhender l’application concrète des principes. L’ensemble offre une vision cohérente, lisible et immédiatement opérationnelle du contentieux administratif.
Ce Code en schémas s’adresse aux praticiens, aux étudiants, aux administrations et à toute personne souhaitant disposer d’un outil clair pour naviguer efficacement dans les principes du contentieux administratif belge.
| Type de produit | Code |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782807954847 |
| Nom de la collection | Codes en schémas |
| Poids | 1110 g |
| Disponibilité | A paraître |
| Nombre de pages | 640 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 1 avr. 2026 |
| Disponible sur Strada Belgique | Non |
| Disponible sur Strada Europe | Non |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
LES TEXTES GÉNÉRAUX
I. L'ÉLABORATION DE L'ACTE ADMINISTRATIF
A. Les actes réglementaires
B. Les actes individuels
II. LA PUBLICATION OU LA NOTIFICATION
A. Les actes réglementaires
B. Les actes individuels
III. LA TUTELLE
A. La Région wallonne
B. La Région de Bruxelles-Capitale
C. La Communauté française
D. La Communauté Germanophone
IV. QUELQUES RECOURS ADMINISTRATIFS ORGANISÉS
A. Publicité de l’administration et informations environnementales
B. Urbanisme et environnement
C. Logement
D. Enseignement
E. Fonction publique
F. Fiscalité
G. Armes
V. LA MÉDIATION
VI. LES AUTRES MODES AMIABLES DE RÉSOLUTION DES LITIGES, L'ARBITRAGE ET LA TRANSACTION
VII. LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
A. Généralités
B. Commissions des pensions de reparation
C. Commission relative à l'indemnité en cas de détention préventive inopérante
D. Conseil du Contentieux des Étrangers
E. Chambres de première instance et de recours instituées auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI
F. Juridiction créée par l'article 76 de la loi sur les hôpitaux
G. Conseil des élections locales
H. Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale
I. Organe de recours en matière d'habilitations, d'attestations et d'avis de sécurité
J. Commission d'appel du Conseil central
VIII. LE JUGE JUDICIAIRE
A. Généralités
B. Cour de cassation
C. Cour d’appel et Cour des marches
D. Tribunal de première instance
E. Tribunal du travail
F. Tribunal correctionnel et chambre du conseil
G. Juge de paix
H. Tribunal de police et tribunal de la jeunesse
IX. LE RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR
A. La requête
B. Les mémoires et le dossier administrative
C. Le rapport et les mesures d’instructions
D. Les derniers mémoires et l’audience
E. L’arrêt
F. Les questions préjudicielles et les demandes d’avis consultatifs
G. Les incidents de procedure
H. L’amende pour recours manifestement abusive
I. L’exécution des arrêts et l’astreinte
J. La décision réparatrice
K. Les dépens, l’indemnité de procédure et le pro deo
L. L’indemnité réparatrice
M. L’emploi des langues
N. Le référé administrative
X. LE DOMMAGE EXCEPTIONNEL
XI. LE PLEIN CONTENTIEUX
XII. LA CASSATION ADMINISTRATIVE
XIII. LES RECOURS CONTRE LES ARRÊTS DU CONSEIL D'ÉTAT
A. L’opposition et la tierce opposition
B. La revision
C. La cassation
D. La retractation
Les éléments d’une requête
Table chronologique