Code Larcier – Tome VII – Droit de l'environnement

Ce tome comprend les législations concernant l’urbanisme et l’aménagement du territoire, les dispositions générales (internationales, européennes et belges) en droit de l’environnement, ainsi qu’entre autres les normes relatives aux animaux, à l’agriculture, au patrimoine culturel, aux OGM et aux déchets.
Les textes sont enrichis de précieuses annotations.

Cette édition 2026, bien qu’à jour au 1^er mars 2026, tient compte de certains actes publiés postérieurement à cette date en raison de leur importance, notamment :

Décret du Parlement wallon du 26 février 2026 modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et le Livre 1^er du Code de l'Environnement (Mon. 23 mars 2026, p. 17034).

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