Droit pénal 13 resultats

Le Code pénal reprend l’essentiel des textes – internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires – applicables en matière pénale. Il regroupe les dispositions les plus utilisées.

Du faux monnayage à la cybercriminalité, de la traite des êtres humains aux crimes de droit international humanitaire, les textes principaux de droit international pénal se retrouvent dans ce Code à large spectre.

Recueil le plus exhaustif en matière répressive, ce recueil, en 2 tomes, s’adresse à tous les professionnels qui sont amenés à appliquer le droit pénal et le droit de la procédure pénale. Nouvelle édition encore plus exhaustive ! Les 2 tomes vendus ensemble.

Ce tome comprend les textes (internationaux, légaux et réglementaires) applicables en matière pénale enrichis d’annotations.

Le second tome de ce recueil traite de la procédure pénale et s’adresse à tous les praticiens en la matière. Nouvelle édition encore plus exhaustive.

Le premier tome de ce recueil traite du droit pénal et s’adresse à tous les praticiens du droit pénal, notamment les avocats et institutions publiques. Nouvelle édition encore plus exhaustive !

Ce Code regroupe, de manière pratique et fonctionnelle, les textes légaux et conventionnels mobilisés par les praticiens, au sens large, du tribunal de police (magistrats, avocats, juristes…).

Une compilation exhaustive des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises : du droit pénal général au droit pénal social, en passant par le droit pénal fiscal, bancaire, financier ou urbanistique.