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Code essentiel - Droit international pénal 2023

À jour au 1er juin 2023

Code | 5e édition 2023 | Monde | Éric David, Éric David †, Vaios Koutroulis, Anne Weyembergh
Description

Matière en pleine expansion, le droit international pénal mérite un recueil qui se transporte aisément et où l’utilisateur (académique, étudiant, praticien) retrouve facilement les textes de la discipline adoptés dans le cadre des Nations Unies, du Conseil de l’Europe, ainsi que quelques instruments parmi les plus représentatifs de l’Union européenne et du Benelux dans le secteur pénal.

La première partie du Code couvre la coopération interétatique en matière policière et judiciaire : entraide judiciaire mineure, extradition, transfèrement des personnes condamnées, Interpol.
La deuxième partie concerne les incriminations internationales, allant des crimes de droit international humanitaire au faux monnayage et à la cybercriminalité en passant par la traite des êtres humains ou le terrorisme. La troisième partie est consacrée aux juridictions pénales internationales : statuts des Tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, TPIY, TPIR, Mécanisme résiduel, CPI, chambres extraordinaires pour le Cambodge, tribunaux spéciaux pour la Sierra Leone, le Liban, Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises, Cour pénale spéciale centrafricaine ...

Cette édition bénéficie de l’app Larcier Code qui permet d’accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L’app Larcier Code est accessible online et offline et munie d’un moteur de recherche simple et pratique.

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Code
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807939950
Nom de la collection Les Codes essentiels Larcier
Poids 1597 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 952 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 7 juil. 2023
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Non
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

I. COOPÉRATION EN MATIÈRE PÉNALE
A. Coopération policière
B. Coopération judiciaire en matière de prévention, d'enquête et d'instruction
C. Entraide judiciaire en matière d'exercice de la répression
D. Entraide judiciaire en matière d'exécution de la peine
E. Acteurs de la coopération judiciaire
F. Incriminations destinées à protéger les biens culturels

II. INCRIMINATIONS INTERNATIONALES
A. Incriminations destinées à protéger l'État et les institutions internationales
B. Incriminations et mesures destinées à protéger l'individu
C. Incriminations destinées à protéger la circulation des hommes et des messages
D. Incriminations destinées à protéger la nature
E. Incriminations destinées à protéger certaines valeurs économiques

III. JURIDICTIONS PÉNALES INTERNATIONALES ET ACTEURS EUROPÉENS
A. Anciennes juridictions pénales internationales
B. Tribunaux pénaux internationaux et mixtes
C. Cour pénale internationale
D. Procureur européen
Index