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Recueil de Jurisprudence pénale 2024

Tome 1 + Tome 2

Code | 13e édition 2024 | Luxembourg | Jean-Luc Putz
Description

Les 2 tomes vendus ensemble !

Le recueil de Jurisprudence pénale, en 2 tomes, se base sur l’analyse de la jurisprudence depuis 2010 de la Cour Constitutionnelle, de la Cour de Cassation et des chambres correctionnelles et criminelles de la Cour Supérieure de Justice, instance d’appel des Tribunaux d’Arrondissement.

Doté d’une nouvelle mise en page plus accessible, le premier Tome traite du droit pénal et le second de la procédure pénale.

Recueil le plus exhaustif en matière répressive, il s’adresse à tous les professionnels qui sont amenés à appliquer le droit pénal et le droit de la procédure pénale.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Luxembourg

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Code
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782879989938
Nom de la collection Les Recueils Larcier Luxembourg
Poids 4828 g
Disponibilité En stock
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 23 avr. 2024
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Non
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Tome 1

Code pénal

A. Droit pénal général
1. Infractions
2. Peines
3. Peines et mesures accessoires
4. Tentative
5. Récidive
6. Concours de plusieurs infractions
7. Participation et imputabilité
8. Causes de justification, irresponsabilité, excuses
9. Circonstances atténuantes
10. Extinction des peines

B. Droit pénal spécial
1. Crimes et délits contre la sûreté de l’État
2. Crimes et délits qui portent atteinte aux droits garantis par la Constitution
3. Crimes et délits contre la foi publique
4. Crimes et délits contre l’ordre public commis par des fonctionnaires
5. Crimes et délits contre l’ordre public commis par des particuliers
6. Crimes et délits contre la sécurité publique
7. Crimes et délits contre l’ordre de la famille et la moralité
8. Crimes et délits contre les personnes
9. Crimes et délits contre les propriétés

C. Droit pénal particulier
1. Circulation routière
2. Stupéfiants et toxicomanie
3. Infractions économiques
4. Droit social
5. Protection de la nature et du voisinage
6. Armes et munitions
7. Vie privée et données personnelles
90. Autres infractions

Tome 2

Procédure pénale

Code de procédure pénale
A. Action publique
1. Compétence
2. Recevabilité
3. Extinction

B. Action civile
1. Compétence
2. Recevabilité
3. Principes de l’action civile
4. Préjudice et dommages-intérêts

C. Saisine de la juridiction
1. Modes de saisine
2. Portée de la saisine

D. Procédure de fond
1. Composition du tribunal
2. Procès équitable, droits de la défense
3. Incidents
4. Preuve pénale

E. Jugement
1. Généralités
2. Forme et contenu du jugement
3. Irrégularités du jugement
4. Frais de justice
5. Difficultés d'exécution

F. Voies de recours
1. Opposition
2. Appel
3. Cassation pénale
95. Interactions entre voies de recours