Droit judiciaire 15 resultats

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  1. Code annoté – Droit de la preuve

    Code annoté – Droit de la preuve

    À jour au 1er septembre 2022
    Code | 1ère édition 2022 | Belgique | Andrea Cataldo, Florence George, Jean-Benoît Hubin, Emilie Vanstechelman

    Retrouvez au sein de ce Code, le nouveau Livre 8 complété de précieuses annotations : des contextualisations qui apportent un éclairage au regard notamment des travaux parlementaires, des références de doctrine et des notes de jurisprudence.

    50,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  2. Code essentiel – Code de la médiation

    Code essentiel – Code de la médiation 2022

    À jour au 1er septembre 2022
    Code | 11e édition 2022 | Belgique | Catherine Delforge, Pierre-Paul Renson

    Ce Code donne un accès aisé et rapide aux dispositions législatives et déontologiques concernant la médiation. Il est l’outil indispensable pour les prescripteurs de la médiation, les praticiens et les candidats médiateurs agréés.

    28,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  3. Code annoté – Audience – Judiciaire 2022

    Code annoté – Audience – Judiciaire 2022

    Textes à jour au 1er septembre 2022
    Code | 16e édition 2022 | Belgique | Jacques Englebert, Jean-François Van Drooghenbroeck

    Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes, des textes européens et internationaux : règlements sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions, dispositions sur la signification et à la notification d’actes judiciaires,…

    95,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  4. Code essentiel – Droit judiciaire 2022

    Code essentiel – Droit judiciaire 2022

    À jour au 1er juillet 2022
    Code | 18e édition 2022 | Belgique | Guy Block, Alphonse Kohl, Martine Berwette

    Ce code reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales.

    99,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  5. Code Larcier – Tome I – Droit civil et judiciaire

    Code Larcier – Tome I – Droit civil et judiciaire

    À jour au 1er mars 2022
    Code | 1ère édition 2022 | Belgique | Jean-Jacques Willems

    Ce tome présente le Code civil et le Code judiciaire enrichis de nombreuses annotations jurisprudentielles récentes. Inclus : le Livre 2, titre 3, «Les relations patrimoniales des couples» et le Livre 4 «Les successions, donations et testaments».

    545,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  6. Code Larcier – Tome I – Droit civil et judiciaire

    Code Larcier – Tome I – Droit civil et judiciaire

    À jour au 1er mars 2023
    Code | 1ère édition 2023 | Belgique | Jean-Jacques Willems

    Ce tome présente le Code civil et le Code judiciaire enrichis de nombreuses annotations jurisprudentielles récentes. Inclus : le Livre 2, titre 3, «Les relations patrimoniales des couples» et le Livre 4 «Les successions, donations et testaments».

    625,00 € TTC
    A paraître
  7. Code poche Larcier Luxembourg – Code de la profession d'avocat

    Code poche Larcier Luxembourg – Code de la profession d'avocat

    Compilation de textes
    Code | 3e édition 2023 | Luxembourg | Marc Thewes
    L'ouvrage, à jour au 1er novembre 2020, reprend la réglementation et les dispositions légales organisant l'accès à la profession d’avocat et le fonctionnement du Barreau au Luxembourg.
    65,00 € TTC
    A paraître
  8. Code annoté – Code des praticiens de l'insolvabilité

    Code annoté – Code des praticiens de l'insolvabilité

    Code | 1ère édition 2023 | Belgique | Florence George, Nicholas Ouchinsky
    Ce Code contient des annotations de 3 types : contextualisation qui apporte, pour certaines dispositions, un éclairage au regard notamment des travaux parlementaires, quelques références de doctrine et des notes de jurisprudence.
    125,00 € TTC
    A paraître