Droit judiciaire 14 resultats

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  1. Code annoté – Code des huissiers de justice 2024

    Code annoté - Code des huissiers de justice 2024

    2 volumes
    Code | 7e édition 2023 | Belgique | Patrick Gielen, Bert Nelissen

    Un instrument de travail pratique et maniable ! Ce Code permet de retrouver de manière rapide et efficace le texte de loi qui offre la solution à tout problème pouvant surgir dans le quotidien des huissiers de justice.

    265,00 € 185,50 € TTC
    Prix étudiant: 110,00 €
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  2. Code essentiel – Code de la médiation 2023

    Code essentiel - Code de la médiation 2023

    À jour au 1er septembre 2023
    Code | 12e édition 2023 | Belgique | Catherine Delforge, Pierre-Paul Renson

    Pratique et accessible à tous, ce Code renferme les principales dispositions internationales, européennes et belges qui sont applicables au processus de médiation et au professionnel qui la pratique, le médiateur agréé.

    30,00 € TTC
    Prix étudiant: 17,00 €
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  3. Code annoté – Audience – Judiciaire 2023

    Code annoté - Audience - Judiciaire 2023

    À jour au 1er septembre 2023
    Code | 17e édition 2023 | Belgique | Jacques Englebert, Jean-François Van Drooghenbroeck

    Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes, des textes européens et internationaux : règlements sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions, dispositions sur la signification et à la notification d’actes judiciaires,…

    95,00 € 66,50 € TTC
    Prix étudiant: 42,00 €
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  4. Code essentiel – Insolvabilité et garanties 2023

    Code essentiel - Insolvabilité et garanties 2023

    À jour au 1er août 2023
    Code | 14e édition 2023 | Belgique | Isabelle Durant, Michèle Grégoire

    Ce Code reprend en un seul volume les textes législatifs belges et européens concernant les règles et les procédures à suivre en cas de litiges financiers avec des personnes physiques ou morales.

    90,00 € 63,00 € TTC
    Prix étudiant: 42,00 €
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  5. Code essentiel – Droit judiciaire 2023

    Code essentiel - Droit judiciaire 2023

    À jour au 1er juillet 2023
    Code | 19e édition 2023 | Belgique | Guy Block, Martine Berwette

    Ce Code reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile.

    99,00 € 69,30 € TTC
    Prix étudiant: 45,00 €
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  6. Code annoté – Droit de la preuve

    Code annoté – Droit de la preuve

    À jour au 1er septembre 2022
    Code | 1ère édition 2022 | Belgique | Andrea Cataldo, Florence George, Jean-Benoît Hubin, Emilie Vanstechelman

    Retrouvez au sein de ce Code, le nouveau Livre 8 complété de précieuses annotations : des contextualisations qui apportent un éclairage au regard notamment des travaux parlementaires, des références de doctrine et des notes de jurisprudence.

    50,00 € 35,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  7. Code en poche – Code de l’Espace judiciaire civil européen annoté 2017

    Code en poche - Code de l'Espace judiciaire civil européen annoté 2017

    Jurisprudences de la C.J.U.E. et des juridictions belges
    Code | 1ère édition 2017 | Europe | Patrick Gielen, Guillaume Payan
    Code annoté entièrement consacré à l’action de l’Union européenne dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale. Contient des jurisprudences de la C.J.U.E. et des juridictions belges.
    66,00 € TTC
    Prix étudiant: 39,00 €
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  8. Code essentiel - Insolvabilité et garanties 2024

    Code essentiel - Insolvabilité et garanties 2024

    À jour au 1er août 2024
    Code | 15e édition 2024 | Belgique | Isabelle Durant, Michèle Grégoire

    Ce Code reprend en un seul volume les textes législatifs belges et européens concernant les règles et les procédures à suivre en cas de litiges financiers avec des personnes physiques ou morales.

    90,00 € TTC
    Prix étudiant: 42,00 €
    A paraître
  9. Code essentiel - Droit judiciaire 2024

    Code essentiel - Droit judiciaire 2024

    À jour au 1er juillet 2024
    Code | 20e édition 2024 | Belgique | Guy Block, Martine Berwette

    Ce Code reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile.

    99,00 € TTC
    Prix étudiant: 45,00 €
    A paraître