Droit judiciaire 10 resultats
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Code essentiel – Code de la médiation 2023
À jour au 1er septembre 2023Code | 12e édition 2023 | Belgique | Catherine Delforge, Pierre-Paul RensonPratique et accessible à tous, ce Code renferme les principales dispositions internationales, européennes et belges qui sont applicables au processus de médiation et au professionnel qui la pratique, le médiateur agréé.
30,00 € TTC -
Code annoté – Audience – Judiciaire 2023
À jour au 1er septembre 2023Code | 17e édition 2023 | Belgique | Jacques Englebert, Jean-François Van DrooghenbroeckComprend le Code judiciaire, certains actes connexes, des textes européens et internationaux : règlements sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions, dispositions sur la signification et à la notification d’actes judiciaires,…
95,00 € TTC -
Code essentiel – Insolvabilité et garanties 2023
À jour au 1er août 2023Code | 14e édition 2023 | Belgique | Isabelle Durant, Michèle GrégoireCe Code reprend en un seul volume les textes législatifs belges et européens concernant les règles et les procédures à suivre en cas de litiges financiers avec des personnes physiques ou morales.
90,00 € TTC -
Code essentiel – Droit judiciaire 2023
À jour au 1er juillet 2023Code | 19e édition 2023 | Belgique | Guy Block, Martine BerwetteCe Code reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile.
99,00 € TTC -
Code Larcier – Tome I – Droit civil et judiciaire
À jour au 1er mars 2023Code | 1ère édition 2023 | Belgique | Jean-Jacques WillemsCe tome présente le Code civil et le Code judiciaire enrichis de nombreuses annotations jurisprudentielles récentes. Inclus : les Livre 1 ; Livre 2, titre 3 ; Livre 3, 4, 5 et 8 du Code civil.
625,00 € TTC -
Code annoté – Droit de la preuve
À jour au 1er septembre 2022Code | 1ère édition 2022 | Belgique | Andrea Cataldo, Florence George, Jean-Benoît Hubin, Emilie VanstechelmanRetrouvez au sein de ce Code, le nouveau Livre 8 complété de précieuses annotations : des contextualisations qui apportent un éclairage au regard notamment des travaux parlementaires, des références de doctrine et des notes de jurisprudence.
50,00 € TTC -
Code Larcier Luxembourg – Droit judiciaire – 2022
Code | 3e édition 2022 | Luxembourg | Séverine MenétreyCe Code regroupe les textes relatifs au contentieux privé dans un ouvrage unique. Le format, la présentation thématique et une bibliographie générale en font un outil fonctionnel pour les acteurs du monde judiciaire luxembourgeois.
120,00 € TTC -
Recueil de jurisprudence des juridictions d'instruction 2017
Code | 2e édition 2017 | Luxembourg | Jean-Luc Putz, Max BraunL’objectif de ce recueil est de publier par extraits les arrêts rendus par la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel de Luxembourg.160,00 € TTC -
Code commenté – Déontologie des professions économiques 2015
Code | 1ère édition 2015 | Belgique | Pieter BergerLe B.A BA des règles déontologiques relatives aux professions économiques détaillées et expliquées par des personnalités de renoms dans le domaine économique.
41,00 € TTC -
Code annoté – Code des huissiers de justice 2024
2 volumesCode | 7e édition 2023 | Belgique | Patrick Gielen, Bert NelissenUn instrument de travail pratique et maniable ! Ce Code permet de retrouver de manière rapide et efficace le texte de loi qui offre la solution à tout problème pouvant surgir dans le quotidien des huissiers de justice.