Droit de l'entreprise, de l'économie et de la finance 20 resultats

Ce Code rassemble la législation foisonnante résultant tant de l’activité du législateur belge que de l’existence de règles à de multiples niveaux, en matière de droit de la propriété intellectuelle.

Outre le CSA, son arrêté d’exécution et ses tables de concordance, le présent code contient les législations relatives à la comptabilité, à l’insolvabilité des entreprises et aux marchés financiers et valeurs mobilières.

Comprend le Code de droit économique, le nouveau Code des sociétés et des associations, son arrêté d’exécution et tables de concordance, les lois sur les pratiques du marché et la réglementation européenne en matière de propriété intellectuelle.

Une compilation exhaustive des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises : du droit pénal général au droit pénal social, en passant par le droit pénal fiscal, bancaire, financier ou urbanistique.

Ce Code reprend en un seul volume les textes législatifs belges et européens concernant les règles et les procédures à suivre en cas de litiges financiers avec des personnes physiques ou morales.

Le tome III, qui comporte deux volumes, reprend l’essentiel des matières relatives au droit de l’entreprise, de l’économie et de la finance. Les textes sont enrichis de précieuses annotations.

Cette 5e édition rassemble les 18 livres du Code, incluant les règles transposant les directives 2019/1, 2019/790, 2019/2161, 2019/770 et 771. Ce recueil est enrichi d’un index et d’une table chronologique complets.

L’assurance dans tous ses états : incendie, risques de la vie privée et professionnelle, responsabilité civile, personnes (vie, maladie…), accidents du travail, crédit… Nouvelle édition à jour au 1^er janvier 2023.

Ce Code présente, de façon exhaustive, le droit applicable en matière de concurrence. Cette première édition est composée de tous les traités, règlements, communications, lois adoptés en droit européen et belge de la concurrence.

Ce Code annoté reprend les principales règles en matière de droit de la consommation, matière en constante évolution, et est enrichi de notes de jurisprudence et d’un précieux index.

Ce Code s’adresse aux praticiens du droit alimentaire, avocats, juristes d’entreprise, magistrats, étudiants et toutes les personnes qui désirent mieux cerner les principes et enjeux dans ce domaine au cœur de la pratique et des questions d’actualité.

Ce Code compile les textes de référence de droit belge, européen et international, qui touchent à la prévention du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et aux sanctions financières internationales.

Le B.A BA des règles déontologiques relatives aux professions économiques détaillées et expliquées par des personnalités de renoms dans le domaine économique.